L'avenir de l'Europe, la protection des lanceurs d'alerte, le glyphosate, le détachement des travailleurs, les perspectives financières de l'UE, le contrôle aux frontières extérieures, l'utilisation des engrais organiques et les négociations de libre-échange à venir avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande sont les dossiers phares à l'ordre du jour de la session plénière du Parlement européen, du lundi 23 au jeudi 26 octobre à Strasbourg.
Sous la houlette de leur président, l'Italien Antonio Tajani, les députés débattront avec le président du Conseil européen, Donald Tusk, et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, mardi matin, des résultats du sommet européen des 19 et 20 octobre consacré au Brexit, au défi migratoire, aux affaires étrangères (nucléaire iranien, crise avec la Corée du Nord) et à la feuille de route pour l'avenir de l'Europe (voir autres nouvelles).
Sur les dossiers les plus brûlants, les députés se prononceront sur l’objection à la proposition de la Commission (EUROPE 11829), approuvée par la commission de l'environnement du PE en vue de faire interdire totalement le glyphosate d’ici au 15 décembre 2020. Ce vote, qui pourrait recevoir le soutien des députés, fait suite au souhait largement exprimé en commission ‘environnement’ jeudi 19 octobre (EUROPE 11887).
Le PE va aussi débattre lundi, et voter mardi, sur la révision des règles du marché intérieur pour encourager l'utilisation d'engrais organiques et plus respectueux de l'environnement par les agriculteurs européens, ce qui contribuerait à réduire la dépendance vis-à-vis des phosphates importés. Des limites pour le cadmium, un métal lourd qui pourrait présenter des risques pour la santé et l'environnement, seront également introduites dans les nouvelles règles.
Les députés devraient aussi voter mardi sur le rapport d’initiative préparé par Virginie Rozière (S&D, française) sur la protection des lanceurs d’alerte. Ce rapport, approuvé par la commission des affaires juridiques à Strasbourg le 2 octobre (EUROPE 11875), devrait a priori être approuvé par l’ensemble du PE, sans toutefois exclure d’éventuels changements du contenu par le PPE. La Commission européenne a prévu de reporter à 2018 la présentation d’une initiative sur le sujet, au grand dam des députés (EUROPE 11873).
Les députés devraient aussi débattre et voter mercredi sur l'accord interinstitutionnel conclu le 29 juin sur le système d'entrée/sortie dans l'UE des voyageurs réguliers des pays tiers destiné à remplacer les contrôles manuels des passeports aux frontières extérieures de l'espace Schengen. (EUROPE 11820).
Actualité oblige, les députés débattront aussi des mesures prises dans l'UE pour lutter contre le harcèlement et les abus sexuels, à la suite des récentes révélations de l'industrie cinématographique américaine et de la campagne mondiale #MeToo.
Les perspectives financières de l'UE post-2020 seront aussi à l'ordre du jour avec le vote de la résolution du PE sur le document de réflexion du PE sur l'avenir du budget de l'UE.
Plusieurs dossiers pourraient, par ailleurs, être mis au vote, si un dixième des députés le demandent conformément au nouveau règlement intérieur du PE (article 69 quarter). Sont concernés le rapport sur la directive 'travailleurs détachés', adopté en commission de l'emploi et des affaires sociales le 16 octobre (EUROPE 11884, 11885), et le règlement sur la protection de la vie privée dans les communications électroniques, approuvé le 19 octobre (EUROPE 11887). Sur le premier texte, il y a peu de chances que le seuil requis de 76 députés soient atteints, selon plusieurs sources. Sur le second texte, il semblerait que le groupe CRE planifie de solliciter un vote, mais cette information ne nous a pas été confirmée. Plusieurs députés du PPE pourraient décider de soutenir cette demande, nous a-t-on confié.
Enfin, les députés débattront mercredi et voteront jeudi sur les négociations à venir pour des accords de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
Prix Sakharov 2017. L'événement attendu de la semaine sera la désignation par le président Tajani et les dirigeants des groupes politiques du lauréat du Prix Sakharov 2017 pour la liberté de l'esprit. Les trois finalistes sont l'opposition démocratique au Venezuela, la Guatémaltèque Aura Lolita Chávez Ixcaquic, qui défend les droits des indigènes et de la terre, et le journaliste suédo-érythréen Dawit Isaak (EUROPE 11880).
Lundi, M. Tajani rencontrera le président de l'Union démocratique croate de Bosnie et Herzégovine, Dragan Čović.
Par ailleurs, M. Tajani souhaite recevoir, en marge de la plénière, la famille de la journaliste maltaise d'investigation, blogueuse et chroniqueuse anti-corruption Daphne Caruana Galizia, morte dans l'explosion de sa voiture le 16 octobre. Mais rien n'était fixé vendredi, selon une source au PE, la famille pouvant être retenue à Malte pour les besoins de l'enquête. Toutefois, une minute de silence sera respectée en hommage à Daphne Caruana Galizia en ouverture de séance mardi matin. (Emmanuel Hagry et Lucas Tripoteau)