Le Comité stratégique de l’Association française de la gestion financière (AFG), représentant les sociétés de gestion implantées en France, était à Bruxelles, jeudi 19 et vendredi 20 octobre, pour une série de rencontres avec les représentants des institutions européennes portant sur les implications du Brexit sur la compétitivité financière, mais aussi sur certaines propositions législatives récemment mises sur la table.
« Nous avons décidé de venir là où les choses se décident au niveau européen », a expliqué le Président de l’AFG, Éric Pinon, devant une poignée de journalistes, soulignant que l’objectif de cette venue était double : défendre la compétitivité de la place financière de Paris dans le contexte du Brexit, mais aussi participer à l’éducation des investisseurs sur le marché européen.
Défendre la place financière de Paris après le Brexit. Avec 3 800 milliards d’euros sous gestion à fin 2016, la gestion française tient la première place européenne continentale pour la gestion financière et il est donc de la responsabilité de l’industrie française d’exprimer sa voix au niveau européen, d'autant plus en vue du Brexit, a expliqué l’ambassadeur de l’AFG, Jean-Louis Laurens.
« Nous regrettons le Brexit, mais c’est un fait », ont-ils déclaré, ajoutant qu’il fallait maintenant s’y préparer. Si, à l’origine, l’AFG n’était pas favorable à la mise en place d’une période de transition, l’association estime maintenant que cela est inévitable et est en faveur de la mise en place de ‘clauses de sauvegarde’, a expliqué Pierre Bollon, le délégué général de l’association.
Une meilleure interaction entre les AES et l’industrie financière. Interrogés par EUROPE sur la position de l’AFG quant à la proposition législative visant à réformer les autorités européennes de supervision (AES) (EUROPE 11864), les dirigeants se sont montrés globalement satisfaits tout en indiquant qu’une extension des compétences des AES devait aller de pair avec une transformation de leur processus de prise de décision.
Plaidant pour une meilleure interaction avec l’industrie financière, ils ont expliqué que le processus de consultation des AES était loin d’être aussi bon que celui de la Commission européenne, par exemple. Parmi leurs doléances figurent la possibilité de donner un retour aux parties prenantes lorsqu’elles répondent à une consultation publique et que leurs propositions ne sont pas prises en compte ou encore la possibilité d’exercer une sorte de recours dans un tel cas. « Une meilleure interaction avec les parties prenantes ne peut conduire qu’à une meilleure prise de décision », ont-ils conclu.
Sur la question du financement, ils sont opposés à la contribution annuelle, telle que proposée par la Commission, de la part des institutions financières indirectement supervisées par les AES, puisque, selon eux, la supervision réelle est effectuée par les superviseurs nationaux. Concrètement, selon leur position, les membres de l’AFG ne devraient donc pas payer de contribution annuelle aux AES, puisqu’ils payent déjà indirectement, par le biais de la part de financement prélevé du budget de l’UE, et directement, par les contributions payées au régulateur national français.
Contre une garantie de défaut obligatoire pour le PEPP. À Bruxelles, les représentants de l’AFG sont également venus discuter de la proposition relative à la création du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP), qui offrira aux épargnants le choix entre cinq options d’investissements, dont une option d'investissement par défaut qui leur garantira de récupérer au moins le capital investi via le recours à des techniques d’atténuation des risques (EUROPE 11819).
Si l’AFG est d’avis qu’il s’agit d’une bonne proposition, l’association s’oppose néanmoins à l’introduction d’une garantie de défaut obligatoire telle que proposée par la Commission. Pour un investissement de long terme comme celui-ci et avec des taux d’intérêt aussi bas, cela ne serait pas bénéfique pour les consommateurs et générerait des coûts élevés, ont expliqué les dirigeants.
Selon eux, le texte de la Commission n’est pas clair sur ce point et peut être lu de différentes façons dans la mesure où il mentionne « la protection du capital », mais sans indiquer à quel moment l’épargnant pourrait récupérer le capital investi. Ils ont, par ailleurs, indiqué avoir commandé des rapports d’analyse sur les coûts des différentes options proposées, espérant ainsi influencer le cours des négociations. (Marion Fontana)