Le Comité économique et social européen (CESE) a voté, mercredi 18 octobre, un avis sur la révision de la directive Eurovignette (1999/62/EC) appuyant le texte proposé par la Commission européenne le 31 mai dernier (EUROPE 11799).
Le texte défendu par Alberto Mazzola (italien) a été largement approuvé par les membres du CESE (119 voix ‘pour’, 2 ‘contre’, six abstentions). La proposition de la Commission européenne, qui consiste à mettre fin au système de vignette qui fixe un prix d’utilisation des infrastructures routières en fonction d’une durée de parcours pour généraliser un système de péage dont le prix dépend de la distance parcourue, a « un impact positif » sur les infrastructures et la lutte contre la pollution, d’après le rapport. Le rapporteur a également estimé que la proposition était compatible avec le principe « pollueur payeur ».
Le CESE a insisté sur le fait qu’il était important de mettre à jour le cadre juridique de tarification des infrastructures routières et voit la révision de la directive Eurovignette comme une opportunité de fixer des standards communs et harmonisés.
Ses membres estiment en outre que le texte devrait être appliqué de manière flexible dans les régions rurales, de montagne, insulaires et périphériques lointaines, notamment pour éviter que les effets de la future directive soient inversement proportionnels aux coûts.
Le CESE a enfin appelé la Commission européenne à conduire une étude afin d’évaluer les effets de la directive deux ans après son entrée en vigueur. (Lucas Tripoteau)