Les Autorités européennes de supervision financière - l'ESMA, l'ABE et l'EIOPA, qui surveillent respectivement les marchés financiers et les secteurs bancaire et assurantiel - ont pris connaissance, jeudi 19 octobre, du mandat de la Commission européenne leur demandant d’émettre des rapports réguliers sur les coûts et performances passées de certains produits relevant de leur champ de compétence.
Pour rappel, il s’agissait d’une action prévue dans le plan d’action révisé sur la réalisation de l’Union des marchés de capitaux (EUROPE 11804), dont l'objectif est de renforcer la participation des investisseurs de détail sur les marchés de capitaux en évaluant le rendement net des produits de placement de détail ainsi que les frais et charges en la matière.
À partir des données provenant des exigences européennes de déclaration déjà existantes ou des législations nationales, ces rapports devraient inclure : - la présentation des coûts et des performances des principales catégories de produits, accompagnée des méthodologies de calcul et hypothèses utilisées pour agréger les données ; - les difficultés rencontrées lors du traitement des données ; - les recommandations pour améliorer la méthodologie lors des futurs rapports.
Parmi les produits couverts figurent les fonds d’investissement ‘OPCVM’ (placement collectif en valeurs mobilières), les produits structurés vendus à des investisseurs de détail, les produits d’investissement fondés sur l’assurance et prévoyant une garantie, les produits de retraite fournissant à l'investisseur un revenu à la retraite et donnant droit à certains bénéfices. Les premiers rapports sont attendus pour fin 2018. (Marion Fontana)