CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 23/10 au 29/10
Lundi 23 octobre
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs ». – Directive ‘Travailleurs détachés’. – Orientation générale partielle sur la modification du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. – Proclamation interinstitutionnelle sur le socle européen des droits sociaux (égalité des chances et accès au marché du travail, conditions de travail équitables, protection et inclusion sociales). – Semestre européen : approbation des observations des comités de l’emploi et de la protection sociale.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 26/10). *Débats : - Infractions et sanctions dans le domaine du trafic de drogue (Jiménez-Becerril Barrio – LIBE). – Échange d'informations, alerte rapide et évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives (Boni – LIBE). – Fertilisants marqués CE (Turcanu – IMCO). – Mesure de protection des lanceurs d’alerte agissant dans l’intérêt public (Rozière – JURI). - – Politiques économiques de la zone euro (Hökmark – ECON). - Politiques en matière de revenu minimum (Agea – EMPL). - Contrôle des dépenses et coût-efficacité des systèmes de garantie pour la jeunesse (Vaughan – CONT).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 26/10). – ENVI : vote de la proposition législative sur la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables. – AFCO : examen du rapport sur la révision du statut et du financement des partis politique et fondations politiques européens. – IMCO : débat et vote en plénière sur le rapport sur la régulation de fertilisants (et 24/10). – JURI : débat et vote en plénière du rapport non législatif sur les mesures de protection des lanceurs d’alerte agissant dans l’intérêt public (et 24/10).
Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêt : Arrêt T-712/14 (CEHAR/Commission – Éventuelle entente ou abus de position dominante entre divers fabricants de montres suisses qui ont refusé d’approvisionner en pièces de rechange les réparateurs de montres indépendants).
Mardi 24 octobre
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’. *Télécommunications : - Débat sur la mise en œuvre du marché unique numérique : hiérarchisation et accélération des travaux. – Réformes dans le domaine de la cybersécurité : renforcement de l’Agence pour la cybersécurité, certification UE en matière de cybersécurité. - Connectivité et administration en ligne : résultats du débat sur la connectivité de nouvelle génération, déclaration ministérielle sur l’administration en ligne.
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Programme de travail de la Commission 2018 (Timmermans).
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Conclusions du Conseil européen (Commission et Conseil). *Votes : - Accord euro-méditerranéen CE-Maroc sur les services aériens (Riquet – TRAN). - Autorisation pour la France d'appliquer un taux réduit de certaines taxes indirectes sur le rhum « traditionnel » de Guadeloupe et Martinique (Mihaylova – REGI). - Entreprise commune « Bio-industries » : contributions financières (Poche – ITRE). - Soumettre le furanylfentanyl à des contrôles (Boni – LIBE). - PCP : obligation de débarquement (Cadec – PECH). - Budget rectificatif 5/2017 Fonds pour le développement durable (Geier – BUDG). - Mobilisation de l'instrument de flexibilité financement du Fonds européen pour le développement durable (Geier – BUDG). - Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE. – Objections : renouvellement de l’autorisation du glyphosate, autorisations d’OGM (maïs, soja, colza). – Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE. – Rapports présentés le 23/10 (voir ci-dessus). *Débats : - Programme de travail 2018 de la Commission. – Budget général de l’UE 2018 (Muresan, Ashworth – BUDG). – Décharge 2015 budget Conseil et Conseil européen (Staes – CONT). – Questions relatives aux Affaires étrangères (Malte) et lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l’UE. – Intégration des Roms dans l’UE et lutte contre l’antitsiganisme (Post – LIBE).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions. – BUDG : vote en plénière des amendements au projet de budget de l’UE 2018 (et 25/10). – Textes pour lesquels le débat est clos).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : - Aff.jtes C-316/16 et C-424/16 (B et Vomero – Nécessité pour un citoyen de l’UE d’acquérir un droit de séjour permanent pour pouvoir bénéficier de la protection renforcée contre l’éloignement). – C-353/16 (MP – Possibilité pour un personne ayant été torturée par le passé de revendiquer la protection subsidiaire dans l’Union en raison de l’inexistence de traitement psychologiques appropriés dans son pays d’origine). – C-210/16 Witsshaftsakademie Schleswig-Holstein – les autorités chargées de la protection des données à caractère personnel peuvent-elles ordonner à Facebook et aux possesseurs de pages fan de désactiver ces dernières lorsqu’ils n’ont pas informé les visiteurs des pages que Facebook collecte et traite leurs données à caractère personnel à l’aide de cookies ?).
Mercredi 25 octobre
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Système d’enregistrement des données d’entrée/sortie des ressortissants de pays tiers (Diaz de Mera Garcia Consuegra – LIBE). – Modification du code frontières Schengen (Diaz de Mera Garcia Consuegra – LIBE). – Protection des travailleurs contre les risques d’exposition aux agents cancérigènes et mutagènes (Ulvskog – EMPL). *Votes : – Rapports présentés le 24/10 (Muresan-Ashworth, Post, Staes) et le 25 dans la matinée (voir ci-dessus). *Débats : - Lutte contre l’immigration illégale et le trafic d’êtres humains en Méditerranée. – Politiques économiques de la zone euro (Hökmark – ECON). – Cadre pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées (Tang – ECON). – Exigences prudentielles pour les établissements de crédit (Karas – ECON). – Echanges commerciaux avec l’Australie (Caspary – INTA). - Echanges commerciaux avec la Nouvelle Zélande (Caspary – INTA). – Neutralité des systèmes de réservation des compagnies aériennes (Commission). – Réaction aux incendies de forêts en Espagne et au Portugal.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-106/16 (POLBUD-Wykonawstwo – Légalité de l’imposition par les États membres de l’obligation de liquidation aux sociétés qui veulent transférer leur siège statutaire dans un autre État membre). – C-201/16 (Shiri – Un État membre qui dépasse le délai de six mois pour transférer un demandeur d’asile vers l’État membre responsable qui a accepté de le reprendre devient-il lui-même responsable du traitement de la demande de protection ?).
Jeudi 26 octobre
Bruxelles. Conseil de l’UE.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 (Chrysogonos – JURI). – Application de la directive sur la responsabilité environnementale (Ferrara – JURI). *Votes : - Rapports présentés le 25/10 (Tang, Karas, Caspary, Hökmark) et le 26/10 (voir ci-dessus). – Grandes interpellations.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-90/16 (The English Bridge Union – Le bridge peut-il être regardé comme un sport au regard du droit de l’UE en matière de TVA ?). #Conclusions : C-550/16 A – Légalité du refus de la demande de regroupement familial avec les parents d’un mineur d’un État tiers bénéficiant de l’asile dans un autre État membre au motif que l’intéressé est devenu majeur après avoir introduit sa demande).
