Du 09/10 au 15/10

Lundi 9 octobre

• Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’. *Pêche : - Décision sur les possibilités de pêche pour certains stocks en mer Baltique pour 2018. – Discussion sur les consultations annuelles UE/Norvège. – Élaboration de la position de l’UE en vue de la réunion annuelle de la Commission pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (Marrakech, 14-22/11). *Agriculture : -Évolution des marchés dans les principaux secteurs agricoles. – Mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030 et implications pour la PAC. – Divers : suites de l’affaire des œufs contaminés au Fipronil ; déclaration du groupe de Visegrád élargi sur la PAC au-delà de 2020 ; procédures antidumping et antisubventions engagées par les États-Unis sur les olives noires de table espagnoles.
• Luxembourg. Conseil de l’UE. Eurogroupe. – Discussion sur les rôles et missions du MES futur dans le cadre de l’approfondissement de l’UEM. – Croissance et emploi : discussion sur le financement des allègements de la fiscalité du travail. – Portugal : présentation par la Commission, la BCE, le MES et le FMI des résultats de la 6ème mission de surveillance post-programme d’assistance financière.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 12/10). – REGI : vote du u sur le déploiement par lesû des instruments de la politique de cohésion pour traiter les changements démographiques. – PECH : audition publique sur l’impact écologique des super-chalutiers.
• Bruxelles. Comité européen des régions. 125ème session plénière (au 11/10). – Ouverture de la 15ème Semaine européenne des régions et des villes. Adoption d’avis sur : - Le financement de l’application des objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. - Examen régulier de la mise en œuvre des politiques environnementales. – Stratégie spatiale de l’UE. – Une économie des services efficace. – Le renforcement de la résilience des régions et villes face à la mondialisation. – La protection des enfants migrants. – Une approche de la résilience dans l’action extérieure de l’UE. – La réforme des ressources de l’UE dans le CFP post-2020. – L’avenir du MIE – Transports. – Le pilier européen des droits sociaux. – La construction d’une économie numérique. – Une politique de l’UE pour l’adaptation des bâtiments aux normes antisismiques. – Une stratégie européenne pour un Système de transports coopératifs intelligent. – Résolution sur le Semestre européen 2017 et une discussion sur l’enquête annuelle sur la croissance pour 2018.

Mardi 10 octobre

• Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. – Approbation du nouveau système de règlement des différends en matière de double imposition. – Présentation par la Commission des propositions sur l’imposition de l’économie numérique et sur des règles sur un système définitif de TVA. – Conclusions sur les questions de financement de la lutte contre le changement climatique. – Préparation des réunions d’automne du G20 et du FMI et enseignements tirés du processus de surveillance des politiques dans le cadre du Semestre européen 2017.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions – ECON : évaluation du Semestre européen 2017 et priorités annuelles e la croissance ; examen des propositions sur une Assiette commune consolidée d’imposition des sociétés (ACCIS). – REGI : examen d’une étude analysant les instruments financiers des Fonds structurels et d’investissement européens pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. – FEMM : audition sur la situation et les droits des femmes porteuses de handicaps ; - EMPL-CULT : audition sur le Corps Européen de Solidarité. 

Mercredi 11 octobre

• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Paquet ‘Union bancaire’ (Dombrovskis).
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – INTA : audition publique sur les aspects liés au commerce et la gouvernance mondiale. – SEDE : Audition publique sur la militarisation de la Mer Noire. – CONT : atelier sur la réforme de l’audit post-2020 des investissements de l’UE. – DROI : audition d’experts sur la situation des Rom dans la région des Balkans. 
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-501/15 P (EUIPO-Cactus – Opposition de la chaîne de supermarchés Cactus à l’enregistrement de la marque « Cactus of Peace/Cactus de la Paz »

Jeudi 12 octobre

• Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’ (et 13/10). *Justice : - Adoption du règlement instituant le Parquet européen au moyen d’une coopération renforcée. – Discussion sur le projet de règlement sur la reconnaissance des décisions de gel et confiscation de biens entre pays de l’UE pour faciliter le recouvrement transfrontière des avoirs d’origine criminelle. – Discussion sur la proposition visant à améliorer l’échange d’informations sur les casiers judiciaires des ressortissants de pays tiers dans le cadre du système ECRIS.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. - PETI : atelier sur la protection des personnes porteuses de handicap. – LIBE-FEMM : audition sur la directive EPO et la reconnaissance mutuelle entre États membres des ordonnances C-501/en matière de protection des victimes.

Vendredi 13 octobre

• Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’. * Affaires intérieures : - Discussion sur la proposition de révision de règles sur la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières internes de l’espace Schengen. – Migration : le point sur la réforme en cours du régime d’asile européen commun et discussion sur la situation en matière de migration et de réinstallation des migrants.
• Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Environnement’. – Examen des propositions législatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non couverts par l’ETS. – Adoption de conclusions sur l’accord de Paris sur le climat et la 23ème conférence des Parties à la CNUCC (COP 23 – Bonn, 6-17/11/2017). – Adoption de conclusions sur les priorités de l’UE pour la 3ème session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (UNEA-3 - Nairobi le 4-6/12/2017).