Les dirigeants de l'UE et de l'Inde ont affirmé leur engagement, lors de leur 14ème sommet, vendredi 6 octobre à New Delhi, à faire progresser le partenariat économique en s'efforçant de relancer les pourparlers pour un accord de libre-échange et d'investissement, au point mort depuis 2013.
L'UE et l'Inde s'échangent déjà chaque année pour 100 milliards d'euros de biens et de services, avec des échanges de biens « presque parfaitement équilibrés » entre les deux parties. L'UE est le premier partenaire commercial de l'Inde, couvrant 13% de ses échanges, et le principal investisseur dans le pays, « et tout cela restera vrai au-delà de mars 2019, date à laquelle le Royaume-Uni quittera l'UE », a fait valoir le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, à l'issue du sommet.
« C'est dans cet esprit que je pense qu'il est temps de conclure un accord de libre-échange UE/Inde, a-t-il ajouté. Une fois que les circonstances seront réunies - et seulement lorsque ce sera le cas -, nous reprendrons. Le sommet d'aujourd'hui est un pas important dans la bonne direction et nos négociateurs en chef se retrouveront dans les prochains jours pour tracer la voie à suivre », a -t-il ajouté.
Les négociateurs en chef européen et indien devraient se retrouver en novembre, selon une source proche du dossier à la Commission, pour réévaluer les ambitions des deux parties en vue d'une reprise des difficiles pourparlers pour un accord bilatéral sur le commerce et l'investissement (BTIA), lancés en 2007, mais mis en pause mi-2013 après 16 rounds de négociations, à la veille des élections générales en Inde au printemps 2014, qui ont porté M. Modri au pouvoir. Les deux parties n'avaient, à l'époque, jamais été en mesure d'aplanir leurs divergences sur plusieurs chapitres clés (EUROPE 10931).
Les points d'achoppement restent les mêmes : l'UE veut une position plus accommodante de l'Inde à l'égard de ses ambitions en matière tarifaire (dans l'automobile et les vins et spiritueux, mais aussi dans le domaine agricole), d'accès aux marchés publics et de protection des indications géographiques. L'Inde veut un meilleur accès au marché de l'UE pour ses prestataires de services et un assouplissement des régimes de visa pour permettre à ses travailleurs qualifiés, notamment ses informaticiens, de circuler librement dans l'UE.
La question de la protection des investissements est aussi une question clé, d'autant plus que la décision de l'Inde, à l'été 2016, de résilier ses traités bilatéraux d'investissement avec les pays européens n'aura pas un effet immédiat sur les investissements existants, qui continueront d'être protégés pendant 10 à 15 ans, mais pourrait affecter les nouveaux investissements.
M. Juncker a aussi invité l'Inde à avancer sur le dossier de la protection des données, l'appelant à « accepter les normes les plus strictes » de l'UE pour garantir la libre circulation des données personnelles entre les deux économies. « Les entreprises indiennes se sont spécialisées dans l'offre de services de back-office et de services informatiques aux entreprises européennes. Bon nombre de ces services et les emplois qui les accompagnent dépendent de l'échange de données. Si les normes de l'Inde en matière de protection des données convergent avec celles de l'UE, nous serons en mesure de reconnaître l'adéquation des règles indiennes. C'est une condition préalable à l'échange libre et sécurisé de données personnelles », a-t-il insisté.
Enfin, dans un message à peine voilé à l'adresse des États-Unis de Donald Trump, M. Juncker a aussi fait valoir l'engagement de l'UE et de l'Inde en faveur du libre-échange. « Nous sommes les voix plus fortes en faveur du commerce libre et équitable », a-t-il insisté.
À cet égard, dirigeants européens et indiens ont réaffirmé, dans leur déclaration commune, « le rôle central de l'OMC et l'importance de renforcer le commerce libre, équitable et ouvert pour parvenir à une croissance et un développement durables ». Les deux parties ont réaffirmé leur engagement à collaborer avec tous les membres de l'OMC pour obtenir des « résultats concrets » lors de la 11ème conférence ministérielle de l'OMC, en décembre à Buenos Aires. (Emmanuel Hagry)