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Bulletin Quotidien Europe N° 11878
Sommaire Publication complète Par article 11 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Les Notaires d’Europe dévoilent leur vision d’une future directive sur le transfert du siège des entreprises de l’UE

Le 4ème Congrès des Notaires d’Europe s’est poursuivi, vendredi 6 octobre, à Saint-Jacques-de-Compostelle. Après la protection des consommateurs dans l’environnement numérique (EUROPE 11877), les notaires d’Europe ont présenté une série de propositions visant à alimenter les réflexions sur une future directive européenne en matière de transfert de siège des entreprises dans l’UE.

L’adoption d’une quatorzième directive sur le droit des sociétés concernant le...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
INDE : les dirigeants de l'UE et de l'Inde veulent trouver une voie pour relancer les pourparlers de libre-échange 
INDE : l’UE et l’Inde s'engagent à renforcer la dimension politique de leurs relations
CLIMAT : l’UE et l’Inde confirment leur détermination à mettre pleinement en œuvre l’Accord de Paris
PRIX NOBEL : l’UE salue l’attribution du Prix Nobel de la paix 2017 à la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires
BOSNIE : l’UE et les États-Unis exhortent à faire des progrès afin de permettre le déblocage des fonds du FMI
COMMERCE : droits antidumping contre les produits plats en acier laminé à chaud du Brésil, de Russie, d'Ukraine et d'Iran
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : la Commission veut redonner de l'élan à la finalisation de l'union bancaire
EUROGROUPE : avenir du mécanisme européen de stabilité et taxation du travail à l’agenda ministériel  
ECOFIN : volet préventif du Pacte de stabilité et taxation des géants de l'Internet à l'agenda ministériel
FINANCES : convergence de supervision et évaluation des risques seront les priorités de l’ESMA pour 2018
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : les Notaires d’Europe dévoilent leur vision d’une future directive sur le transfert du siège des entreprises de l’UE
NUMÉRIQUE : le contrôleur européen des données se prononce sur la réforme du respect de la vie privée dans les communication électroniques
NUMÉRIQUE : l'Estonie publie ses conclusions du sommet de Tallinn
AGRICULTURE : la situation des marchés, le Mercosur, et le Fipronil au programme du Conseil lundi 9 octobre
PÊCHE : les possibilités de pêche en Baltique au centre des discussions du Conseil du 9 octobre
MIGRATION : la nouvelle Agence de gardes-côtes et gardes-frontières européens fête son premier anniversaire
CLIMAT : CO2 des voitures et camionnettes, 140 investisseurs appellent l'UE à des normes d’émission ambitieuses de long terme
ENVIRONNEMENT : glyphosate, pour les Verts au PE, le refus du président du BfR allemand d'être auditionné appelle une réaction forte
INSTITUTIONNEL
CATALOGNE : la Commission européenne n'a jamais été médiatrice entre un État membre et une région
SOCIAL
SOCIAL : inutile de lancer un plan d’action pour soutenir l’économie sociale, selon Mme Jourová
BRÈVES
CONSEIL DE L'EUROPE : Pedro Agramunt, président de l’Assemblée parlementaire, annonce sa démission
MER : le  succès de la conférence Our Ocean dépasse les espérances
KENYA :  l’UE appelle toutes les parties à soutenir la commission électorale en vue des nouvelles  élections du  26 octobre
POLOGNE : l'amabassadeur polonais auprès de l'UE relevé de ses fonctions
PSDC : l’ONU prolonge l’autorisation de mener des inspections en Méditerranée, en cas de trafic de migrants
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
THE B-WORD : À quoi doit s’attendre le Royaume-Uni en quittant l’UE
CALENDRIER
Principales activités des Institutions européennes : du 09/10 au 15/10
Autres événements : du 09/10 au 22/10