L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié, jeudi 5 octobre, son programme de travail pour 2018, dans lequel elle fixe deux priorités majeures : la promotion de la convergence de supervision et l’évaluation des risques.
Selon le président de l’ESMA, Steven Maijoor, ce programme de travail « permettra à l’ESMA de s’acquitter de ses responsabilités en matière de protection des investisseurs et de promotion de marchés stables et ordonnés » et visera notamment à s’adapter aux changements intervenus dans le mandat de l’autorité.
Pour rappel, deux propositions législatives actuellement sur la table étendent les pouvoirs de l’ESMA : - la proposition sur la révision des autorités européennes de supervision financière, qui lui confère de nouveaux pouvoirs de supervision directe (EUROPE 11864) ; - le nouveau mécanisme de supervision des chambres centrales de compensation situées en dehors de l’Union, qui lui attribue un rôle central (EUROPE 11807).
Afin de promouvoir la convergence en matière de supervision, l’ESMA a annoncé qu’elle continuera à soutenir une mise en oeuvre « solide, efficace et cohérente » des nouvelles exigences de supervision, particulièrement l’application des directives ‘MiFID II’ renforçant l'encadrement des marchés d'instruments financiers et le règlement ‘MiFIR’ concernant les instruments dérivés négociés en bourse. L’autorité développera par ailleurs des outils de convergence, tels que des examens par les pairs ou encore des tests de résistance des marchés (‘stress tests’). Elle entend également compléter ses normes techniques en matière de titrisation et prospectus.
En matière d’évaluation des risques, l’ESMA souhaite améliorer sa fonction analytique, notamment en ce qui concerne les tests de résistance, les évaluations d’impact et les évaluations des produits.
Tout comme l’Autorité bancaire européenne (EUROPE 11877), l’ESMA indique que la perspective du Brexit pourrait l’amener à modifier son programme de travail en conséquence. « Nous nous montrerons flexibles dans la redéfinition et l’adaptation du programme de travail à cet environnement changeant », a déclaré Steven Maijoor dans un communiqué.
L’autorité ne prévoit pas d’augmentation budgétaire significative par rapport à 2017 et estime à 42 millions d’euros son budget pour 2018. Elle attend en revanche une légère augmentation du nombre d’établissements financiers placés sous sa supervision directe. Quant au nombre des membres de son personnel, elle l’évalue à 232 contre 225 l’année dernière. Le programme est disponible à l’adresse : http://bit.ly/2xW3NHu. (Marion Fontana)