Les négociations interinstitutionnelles sur la directive relative aux services de médias audiovisuels avancent lentement. Trop lentement d’ailleurs, selon le Parlement et le Conseil, qui envisagent de ce fait davantage de réunions techniques (pour régler la question de l’accessibilité, notamment) d’ici au troisième trilogue qui pourrait se tenir le 16 octobre.
Pour rappel, le projet de texte, présenté en mai 2016, vise à créer un environnement réglementaire plus équitable entre les services traditionnels et les services de vidéo à la demande (OTT), à introduire plus de flexibilité dans les règles encadrant la publicité et à soutenir la créativité en Europe à travers des obligations de promotion des œuvres européennes (EUROPE 11558). Le Parlement européen a adopté sa position le 18 mai et le Conseil, quelques jours après (le 23 mai).
Divisions sur l'accessibilité
À ce stade, deux réunions interinstitutionnelles (trilogues) ont eu lieu, mais elles n'ont pas vraiment permis de faire avancer les discussions, les négociateurs butant sur la question de l'accessibilité chère au Parlement européen (article 7). La proposition législative suggère de supprimer les dispositions relatives à l'accessibilité de la directive de base (qui chargeait les États membres d'encourager les fournisseurs de services sous leur juridiction de garantir de rendre leurs services « accessibles aux personnes avec un handicap visuel ou auditif »). L'orientation générale du Conseil réintroduit telle quelle cette disposition tandis que le Parlement la renforce en l'élargissant à tous les types de handicap. Autre différence : le Parlement souhaite que les fournisseurs de services de médias élaborent « des plans d’action en matière d’accessibilité concernant l’amélioration continue et progressive de l’accessibilité de leurs services pour les personnes handicapées ».
Autres questions ouvertes
Les deux trilogues ont également permis d'aborder les définitions (article 2), les exceptions au principe du pays d'origine (article 3), la procédure en cas de contournement (article 4) et les autorités de régulation (article 30). Les colégislateurs s'orientent vers un compromis sur les définitions. Sur l'article 3, la Commission et le Conseil suggèrent d'inclure « l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs » parmi les motifs de dérogation tandis que le Parlement se limite à l'incitation à la violence ou à la haine. Sur l'article 4, le Conseil propose, à la différence du Parlement, qu'il ne soit plus nécessaire pour le pays de destination de prouver qu'un diffuseur a l'« intention » de contourner ses règles.
Autre pierre d'achoppement : le rôle du nouveau « groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels » (ERGA). Si le Parlement et le Conseil sont d'accord sur la création d'un tel groupe, le Conseil estime que son rôle devrait être limité à une expertise technique tandis que le Parlement parle d'un rôle de « conseil et assistance ». Le Conseil voudrait également que le nouveau groupe puisse établir lui même ses règles de procédure tandis que le Parlement voudrait que ce soit la Commission qui les établisse.
Les négociateurs devraient se retrouver pour un nouveau trilogue mi-octobre, le lundi 16 à priori. Entretemps, plusieurs réunions techniques seront organisées afin d'accélérer la procédure. D'après une source proche du dossier, deux trilogues au minimum seront encore nécessaires avant un possible compromis. (Sophie Petitjean)