Une petite phrase du discours sur l’état de l’Union européenne prononcé par le président Juncker le 13 septembre dernier devant le Parlement européen à Strasbourg a curieusement échappé à la vigilance des titres de presse qu’émoustille toujours la perspective de pouvoir brocarder ‘Bruxelles’ et les institutions européennes ‘si éloignées du citoyen’ qui y sévissent (EUROPE 11861). Cette phrase est pourtant un vrai pied-de-nez adressé par le président de la Commission aux vingt-sept capitales : « (...) L’avenir de l’Europe ne peut pas être dicté par ses seuls dirigeants ». Voilà qui, à n’en pas douter, aura été ressenti comme un affront pur et simple par beaucoup de responsables politiques nationaux.
Par cette petite phrase, Jean-Claude Juncker a mis le doigt, sans trop avoir l’air d’y toucher, sur ce qui est le problème fondamental de l’Europe aujourd’hui : si les citoyens se détournent de la construction européenne, c’est parce qu’ils n’ont absolument pas prise sur elle et qu’elle leur échappe totalement alors même qu’elle influence et conditionne comme jamais leur vie de tous les jours. Si vous en doutez, posez la question aux Grecs passés sous les fourches caudines austéritaires en dépit du vote qu’ils avaient posé...
En l’état actuel des choses, soyons francs, l’Union européenne – et en particulier la zone euro en son sein – souffre d’un problème démocratique majeur. Le temps n’est plus où il s’agissait de jeter les bases d’un Marché commun puis unique, d’abaisser des barrières douanières et de gérer tant bien que mal l’un ou l’autre secteur industriel déclinant ; ce sont désormais des choix politiques qui conditionnent carrément la vie économique des pays membres et l’état du portefeuille des citoyens européens qui sont posés.
Par qui ? Le consensus permissif traditionnel ne s’applique plus en ces matières : les votes protestataires qui font la fortune, ces dernières années, de partis extrémistes de droite comme de gauche ne sont que la condamnation des errements démocratiques des dirigeants européens ressentis par les citoyens. Comme l’observent Michel Aglietta et Nicolas Leron, les peuples parviennent désormais « à la conclusion que, si l’Europe est pourtant une nécessité historique en principe, elle devient dans le vécu concret des existences un poids, un fléau pour certains, au point d’envisager le retrait brutal au risque du déclin plutôt que la mort lente par asphyxie » (¹).
L’historien et sociologue Pierre Rosanvallon a inventé le concept de « démocratie impolitique ». Il va comme un gant à l’Union européenne. Dans un remarquable « Question d’Europe » de la Fondation Robert Schuman, Thierry Chopin constate ainsi, à raison, que « l’Europe est une union de démocraties qui repose sur un système institutionnel démocratique sur le plan formel mais qui ne parvient pas à faire vivre suffisamment la dimension ‘politique’ (au sens partisan) en son sein » (²). D’où cette question : à quoi peut bien être dû cet « obstacle structurel à l’appropriation démocratique par les citoyens » ? La réponse est limpide : aux dirigeants des États membres de l’Union parce que, ainsi que le relève le juriste français Jean-Luc Sauron, ceux-ci pèchent par leur « absence de volonté (...) de partager le pouvoir avec leur population » (L’Opinion, 10 avril 2017).
Le premier président stable du Conseil européen, le Belge Herman Van Rompuy, a poussé, ces derniers jours, des cris d’orfraie parce qu’il a entendu Jean-Claude Juncker avancer l’idée qu’une même personne, bénéficiant de l’onction démocratique, puisse à la fois présider la Commission et le cénacle des chefs d’État et de gouvernement. Voilà, a-t-il décrété, qui créerait un réel problème de légitimité puisque, à ses yeux comme pour ceux qui l’avaient nommé, l’Union européenne n’a pas seulement à se préoccuper de « l’intérêt européen » (ce qui est le rôle de la Commission) mais aussi des intérêts nationaux, lesquels sont conciliés au sein du Conseil européen. Il importe dès lors, résume un ancien haut fonctionnaire du Conseil, de se souvenir que l’Union européenne est à la fois « une union d’États et de peuples ».
Ce plaidoyer en faveur de la poursuite du mariage entre les approches intergouvernementale et communautaire a le mérite de la franchise. Il n’en est pas moins politiquement irresponsable dans l’Union européenne d’aujourd’hui, sa zone euro en particulier, car il vise à perpétuer un système dans lequel, selon Thierry Chopin, « la diplomatie l’emporte sur la démocratie ». Aujourd’hui, analyse le directeur des études de la Fondation Robert Schuman, « chaque État membre se prévaut de sa légitimité démocratique nationale sans qu’une légitimé démocratique européenne permette de résoudre les conflits en mandats démocratiques nationaux dont l’addition ne produit pas un mandat démocratique européen ».
Il est impossible d’être plus pertinent dans l’analyse du mal démocratique dont souffre l’Union européenne et la zone euro. Celui qui enseigne aussi à l’Université catholique de Lille a mille fois raison aussi de relever que « ce qui fait défaut à l’Union, d’un point de vue civique, réside dans l’absence d’une alternance politique européenne équivalente à celle qui existe dans les États membres et qui existent aussi dans les Fédérations ».
Puisque le citoyen est aujourd’hui la victime d’une démocratie bancale, au plan national comme au plan européen, et des limites d’une gouvernance européenne se caractérisant par son « déficit exécutif », il est donc urgentissime d’apporter des corrections démocratiques à « cette anémie du politique en Europe » qui sinon, selon Michel Aglietta et Nicolas Leron, « pourrait provoquer à nouveau le réveil du démon de l’autoritarisme », tant il est vrai que, « pris dans l’impasse mortifère de l’alternative entre ce qui peut être perçu - non complètement à tort - comme un autoritarisme technocratique supranational et un autoritarisme politique nationaliste, il est fort à parier que les peuples pencheront en dernier recours en faveur de la deuxième voie ».
Le président Juncker s’est bien gardé d’aller aussi loin dans l’énonciation de ce diagnostic, tant il est clair qu’elle lui aurait valu obligatoirement un bannissement, voire une mise à mort politique dans la plupart des capitales. Mais qu’avait-il précisément en tête lorsqu’il a, l’air de rien, lancé que « (...) l’avenir de l’Europe ne peut pas être dicté par ses seuls dirigeants » si ce n’est qu’il estime, lui aussi, que le temps est venu de donner la parole aux citoyens ?
Et s’il ne le pensait pas, il y a eu, depuis, les discours d’Athènes et de la Sorbonne pour le faire méditer ! Ce n’est pas lui, mais – miracle ! – le nouveau pensionnaire de l’Elysée qui a osé affirmer « que la défaite de l’Europe depuis tant d’années est aussi une défaite de la démocratie » et qu’il est temps, enfin, de permettre au « peuple » de décider « du cap qu’ensemble nous poursuivrons » (EUROPE 11870). Il ne reste plus qu’à voir comment la parole sera donnée aux citoyens européens et, plus encore, comment elle sera entendue par des princes nationaux qui, sans nul doute, comptent bien continuer à diriger. Seuls. (A suivre)
Michel Theys
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(¹) La double démocratie. Une Europe politique pour la croissance, Editions du Seuil, 2017
(²) Policy Paper Question d’Europe n° 444, 25 septembre 2017, robert-schuman.eu