En parallèle à l'entrée en vigueur de la nouvelle méthodologie pour le calcul des taxes antidumping de l'UE, espérée pour décembre prochain, la Commission européenne a l'intention de publier « à ce moment-là » un premier rapport-pays sur les distorsions du marché résultant d'une ingérence importante de l'État qui concernera la Chine, a annoncé une source proche du dossier à la Commission, jeudi 5 octobre.
« Nous y travaillons encore. Ce rapport décrira l'économie du pays et il examinera en profondeur les secteurs où nous avons beaucoup d'enquêtes antidumping », a-t-elle expliqué.
À l'heure actuelle, 22 des enquêtes antidumping de l'UE en cours concernent la Chine.
Si, à ce stade, la Commission ne prépare pas d'autres rapports-pays sur les distorsions de marché dans les pays tiers, elle n'exclut pas d'élaborer de tels rapports concernant d'autres pays à l'avenir, a ajouté cette source, précisant que « l'absence de rapport sur un pays donné ne signifiait pas que les producteurs de l'UE ne pouvaient pas dénoncer les distorsions dans ce pays ».
Le Conseil de l'UE, le Parlement européen et la Commission ont conclu, mardi 3 octobre, un accord interinstitutionnel de principe sur la nouvelle méthodologie pour le calcul des droits antidumping de l'UE, qui vise à répondre aux pratiques commerciales déloyales des pays tiers, la Chine en tête, dans lesquels l’ingérence de l’État au niveau de l’économie est importante.
La nouvelle méthodologie antidumping de l'UE vise en particulier à régler la question du traitement de la Chine dans les enquêtes antidumping de l'UE à l'expiration de dispositions en la matière du protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC, en décembre 2016 (EUROPE 11875). (Emmanuel Hagry)