Le Tribunal de l'UE a refusé, jeudi 5 octobre, de lever le gel de fonds visant la fille de l'ancien président tunisien, Madame Sirine Ben Ali, et son mari, M. Mohamed Mabrouk (affaires T-149/15 et T-175/15).
Selon le Tribunal, le Conseil de l'UE a respecté les critères permettant de motiver le gel de fonds (décision 2015/157/PESC) et il disposait des preuves suffisantes des actes reprochés à Mme Ben Ali et à M. Mabrouk, notamment sous la forme d'attestations des autorités...