Le Tribunal de l'UE a refusé, jeudi 5 octobre, de lever le gel de fonds visant la fille de l'ancien président tunisien, Madame Sirine Ben Ali, et son mari, M. Mohamed Mabrouk (affaires T-149/15 et T-175/15).
Selon le Tribunal, le Conseil de l'UE a respecté les critères permettant de motiver le gel de fonds (décision 2015/157/PESC) et il disposait des preuves suffisantes des actes reprochés à Mme Ben Ali et à M. Mabrouk, notamment sous la forme d'attestations des autorités tunisiennes.
Le Conseil avait décidé de geler les avoirs de ces deux personnes parce qu'elles faisaient l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement de fonds publics par un fonctionnaire public.
En janvier 2011, l'UE avait décidé (décision 2011/72) de sanctionner des personnes et des entités responsables du détournement de fonds publics tunisiens (EUROPE 10305). Cette décision, modifiée plusieurs fois pour couvrir plus de quarante personnes, court jusqu'à début 2018.
En revanche, le Tribunal avait annulé en 2013 la décision de geler les fonds de trois gendres de M. Ben Ali dans la mesure où la décision du Conseil n'englobait pas la notion de blanchiment d'argent (EUROPE 10854). (Mathieu Bion)