La Commission européenne a présenté, jeudi 5 octobre, une initiative pour introduire un « cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité », une recommandation adressée au Conseil, recensant pas moins de 14 critères clés à destination des États membres et acteurs compétents pour améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes d’apprentissage, jeudi 5 octobre.
Pour la commissaire à l’Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, et le vice-président pour l’Euro et le Dialogue social, Valdis Dombrovskis, venus présenter l’initiative en salle de presse, ces recommandations visent à renforcer et à rendre plus efficace l’apprentissage et l’employabilité des jeunes, mais en aucun cas à modifier les systèmes mis en place au niveau national.
Pour Mme Thyssen, il est nécessaire d’améliorer les critères utilisés pour améliorer l’impact de l’apprentissage en Europe, qui affiche déjà des chiffres très positifs en termes d’employabilité (2 apprentis sur 3 trouvent un emploi directement après leur formation). Mais l'impact peut être encore renforcé notamment par l'application de critères précis. La Cour des comptes avait dressé en avril dernier un bilan très mitigé pour la ‘Garantie des Jeunes’ (EUROPE 11761) et avait recommandé à la Commission européenne de développer des critères de qualité.
Les critères énoncés sont ainsi structurés autour de deux axes : le premier concernant la formation et les conditions de travail, le second concernant les conditions générales. Afin d’évaluer la qualité et l’efficacité de l’apprentissage, la Commission fixe une série de critères concernant le contrat écrit, l’acquis d’apprentissage, le soutien pédagogique, la composante liée au lieu travail, la rémunération et l’indemnité, le cas échéant, la protection sociale et les conditions de travail, de santé et de sécurité.
Par exemple, la Commission établit que le contrat écrit d’apprentissage doit être signé avant le début de l’apprentissage entre l’employeur, l’apprenti et l’institution de formation, et que ledit contrat doit définir les droits et obligations de chaque partie.
Pour ce qui est des conditions générales, la Commission édicte, là aussi, plusieurs critères qui couvrent le cadre réglementaire, la participation des partenaires sociaux, le soutien aux entreprises, la flexibilité des parcours d’apprentissage encourageant la mobilité, l’orientation professionnelle et la sensibilisation, la transparence et, enfin, l’assurance de la qualité du suivi des diplômés.
Par exemple, le cadre réglementaire doit être clair et cohérent et promouvoir une approche juste et équitable de partenariat avec un système de dialogue transparent.
Un suivi au niveau européen est prévu pour développer une série de services pour renforcer les réseaux et les échanges entre les États membres et les différents acteurs concernés. Le Fonds social européen devrait contribuer à la mise en œuvre des critères.
Les implications budgétaires pour les États membres seraient « difficiles à estimer », selon la Commission européenne, qui a jugé qu’il n’y avait pas lieu de mener une étude d’impact, les recommandations étant volontaires. L'institution indique cependant que les coûts engendrés au début du processus devraient être amortis par la suite. La réduction du taux de chômage signifie une réduction des dépenses budgétaires, rappelle-t-elle.
La balle est maintenant dans le camp des États membres. La Commission indique que l’initiative sera promue dans le cadre de l’Alliance européenne pour l’apprentissage ainsi que de campagnes de sensibilisation, notamment durant la Semaine européenne des compétences professionnelles, qui se tiendra du 20 au 24 novembre prochain.
Le secteur industriel salue l’initiative, mais pointe plusieurs défis encore à relever. Le directeur de BusinessEurope, Markus J. Beyrer, réagissant à l’annonce de l’initiative, a expliqué que les efforts politiques au niveau européen devaient être mieux coordonnés. Il a identifié deux défis à relever : – premièrement, les États membres et les partenaires sociaux devaient fournir des formations correspondant aux besoins du marché du travail ; – deuxièmement, la nécessité pour les entreprises d’avoir un retour sur investissement. Pour cela, il est nécessaire de mettre en place les bonnes conditions pour permettre aux entreprises d’investir mieux, selon lui. De son côté, l'UEAPME, l'association qui représente les PME au niveau européen, a salué l’initiative et, notamment, l’accent mis sur les PME. Toutefois, l’association demande une clarification des critères liés à la protection sociale et les conditions de sécurité. (Pascal Hansens)