Les chefs d’État ou de gouvernement ont reconnu, lors du Sommet de Tallinn vendredi 29 septembre, l’importance de favoriser l’innovation numérique. Ils se sont toutefois montrés divisés sur la taxation des géants de l'Internet. La présidence estonienne du Conseil de l'UE devrait convoquer un Conseil 'Télécommunications' extraordinaire pour accélérer les discussions.
La présidence estonienne avait convoqué une réunion des chefs d’État étalée sur deux jours: un dîner informel jeudi 28 septembre (voir article séparé) et un sommet consacré au numérique, le lendemain. La deuxième journée devait aborder la confiance, la sécurité, l'administration en ligne, l'industrie, la société et l'économie dans un environnement numérisé. D’après nos informations, la question de l’administration en ligne a été très peu abordée tandis que celle sur la taxation des géants de l'Internet (GAFA) a été abordée les deux jours.
La taxation des GAFA
La lettre co-signée par la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne n’y est pas pour rien. Dans un plaidoyer pour une stratégie numérique de l’Europe, ces quatre pays réitèrent leur appel à la Commission pour que celle-ci examine l’idée d’une « taxe d’égalisation » sur le chiffre d’affaires. Cette idée avait déjà été soutenue par 10 États membres (les quatre premiers pays plus l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie) en amont du Conseil des ministres des Finances du 16 septembre (EUROPE 11859).
Face aux journalistes, l’Elysée a affirmé avoir reçu le soutien de 19 États membres (sans pour autant citer leur nom, NDLR). À son arrivée au sommet, le Premier ministre irlandais, Leo Varadkar, avait en tout cas clairement exprimé son opposition à une telle option: « On n’encouragera pas le développement de Google européens ou de Facebook européens avec plus de taxes », avait-il tranché, indiquant que le sujet avait été abordé lors du dîner la veille.
Vendredi lors d’un point presse, le premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, a fait savoir que l’Autriche avait abordé la question. Et de poursuivre: « Si on parle de taxation, cela doit être fait au niveau de l’OCDE. Et il nous faut nous mettre d’accord sur une stratégie commune », a-t-il indiqué. D’après nos informations, seraient opposés à une taxe sur le chiffre d’affaire la Hongrie, le Danemark, la République Tchèque, le Royaume-Uni, l’Irlande, le Luxembourg, la Suède et Chypre. Les Pays-Bas ne semblent pas avoir de position arrêtée à ce stade.
Conseil 'Télécommunications' extraordinaire
Les leaders européens ont également abordé les défis à court et à moyen termes pour favoriser l'innovation numérique et être mieux préparés aux cyberattaques.
Invité à participer à la session de la matinée sur l'avenir de l'administration en ligne et la cybersécurité, le professeur Jarno Limnell (Université finlandaise Aalto) a constaté une certaine prise de conscience de la part des Vingt-huit sur le besoin d'agir ensemble face aux cyber-menaces. Il a axé son discours sur le risque de pénurie de professionnels en cybersécurité et plaidé en faveur de la transparence des algorithmes pour lutter contre « les menaces cyber-psychologiques qui affectent nos valeurs ».
Le Premier ministre britannique, Madame Theresa May, a déclaré: « Nous devons intensifier notre niveau de coopération et le Royaume-Uni s'engagera à collaborer avec ses partenaires pour utiliser son leadership et son expertise pour accroître notre cybersécurité en Europe ». Xavier Bettel a quant à lui indiqué avoir plaidé pour utiliser le budget de l'OTAN pour faire face aux cyberattaques, tout en notant le peu de soutien pour cette initiative.
Le Premier ministre luxembourgeois a, par contre, été davantage écouté sur son idée d'une « réunion extraordinaire du Conseil 'Télécommunications' », afin que celui-ci se réunisse avant le 4 décembre comme cela était initialement prévu par le calendrier officiel. Au cours de la discussion, il aurait reçu le soutien du président français, Emmanuel Macron, la présidence estonienne du Conseil de l'UE se montrant « très réceptive », selon une source européenne. Ladite réunion pourrait se tenir fin octobre, début novembre.
Constatant une prise de conscience des Vingt-huit sur le numérique en tant qu'« élément de transformation profond de nos sociétés et de nos économies », M. Macron a évoqué « quatre piliers » d’action: - mener une politique de réformes (marché du travail, fiscalité) et de transformation pour faire émerger des champions européens; - parvenir à un marché unique intégré afin d’en finir avec vingt-huit réglementations, de stimuler de nouveaux canaux de financement des acteurs; - favoriser une « compétition juste », alors que certains « acteurs anglo-saxons ne respectent pas les règles du jeu »; - réduire la fracture numérique qui touche les populations et les territoires, notamment par le biais d'une taxe sur le chiffre d'affaires des GAFA; - progresser en matière de cybersécurité.
Faisant le point sur la mise en place de la stratégie pour un marché unique numérique, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a noté que seulement 6 initiatives législatives sur les 24 proposées depuis le début de son mandat avaient abouti. Il a particulièrement déploré le peu d'avancées en matière de connectivité. « Au Sommet de juin l'année passée, nous nous sommes mis d'accord pour une coordination accrue en matière de gestion du spectre. (...) Mais on en est toujours nulle part après 12 mois. Il n'y a pas d'accord au Conseil - certains de vos ministres font blocage », a-t-il regretté.
Des conclusions spécifiques seront élaborées en vue d'une approbation au Conseil européen d'octobre. (Sophie Petitjean)