Neuf États membres ont demandé à la Commission européenne de procéder à des ajustements de leur inventaire national d'émissions polluantes 2015, afin que leurs dépassements des valeurs limites imposées par la directive de l’UE établissant des plafonds nationaux d’émission (l’ancienne directive NEC) soient acceptés. Or, selon un collectif d’ONG environnementales, même si les gouvernements sont autorisés à solliciter des dérogations pour les plafonds des années précédentes, un ajustement sans condition est inacceptable, pour des raisons de santé publique et d’environnement.
Le Bureau européen de l'environnement (BEE), AirClim, ClientEarth, Health and Environment Alliance et Transport & Environment (T&E) ont écrit le 28 juillet au commissaire à l’Environnement, Karmenu Vella, pour exprimer leurs préoccupations les plus vives, à l’heure où la directive relative à la qualité de l'air ambiant est enfreinte dans 130 villes de 23 États membres.
Autriche, Belgique, Allemagne, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande et Luxembourg ont tous demandé d’ajuster leur inventaire d’émissions polluantes de l’année 2015 en utilisant les dispositions de la nouvelle directive NEC (2016/2284, article 5) (EUROPE 11685).
Les gouvernements de ces pays, à l’exception de la Finlande, demandent notamment la régularisation des dépassements en NOx émis par les véhicules automobiles, invoquant le fait qu’ils n’étaient pas conscients des émissions additionnelles de NOx par les véhicules diesel. L’Allemagne est particulièrement critiquée puisque la plupart des modèles homologués se sont révélés dépasser les limites autorisées dans toute l’Europe – 'dieselgate' oblige. Les ONG soulignent que, même avant le 'dieselgate', l'on savait que les véhicules routiers étaient responsables d'émissions supplémentaires.
« Les autorités disposaient de beaucoup de temps pour exiger des producteurs automobiles de se mettre en conformité, y compris par des rappels obligatoires et le retrait des homologations (...). Si les autorités de l’Allemagne, la France, l’Espagne et le Luxembourg avaient agi conformément au règlement sur les normes EURO, les ajustements d’inventaires et les niveaux élevés d’émission de NOx auraient pu être évités dans ces pays », font observer les signataires de la lettre.
Partant, ils appellent la Commission, lorsqu’elle procèdera à l’examen de ces demandes, à : - limiter cet ajustement au strict minimum ; - mener une évaluation des demandes d’ajustement indépendamment de celle réalisée au niveau de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (UNECE) ; - vérifier si les États membres ont pris des mesures pour compenser les possibles émissions non prévues d’un secteur avant d’appliquer tout ajustement ; - prendre en compte l’impact de l'approbation des ajustements sur la santé humaine et l’environnement. (Aminata Niang)