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Bulletin Quotidien Europe N° 11840
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BRÈVES / Transports

La Commission ouvre une consultation publique sur la révision de la directive 'assurance automobile'

31/07/2017 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, vendredi 28 juillet, une consultation publique sur la directive 2009/103/CE relative à l’assurance automobile, en vue d’une future révision du texte. La directive en question vise à assurer la protection des victimes des accidents automobiles dans l’Union européenne. La consultation prend la forme d’un questionnaire et est ouverte à toutes les parties prenantes intéressées, notamment les associations de consommateurs, les compagnies d’assurance, les autorités nationales compétentes et les institutions de l’Union européenne. Les personnes intéressées ont jusqu’au 20 octobre prochain pour répondre au questionnaire. Lien vers la consultation : http://bit.ly/2uIHiSu. (LT)

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