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Bulletin Quotidien Europe N° 11840
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BRÈVES / Transports

La Commission ouvre une consultation publique sur la révision de la directive 'assurance automobile'

31/07/2017 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, vendredi 28 juillet, une consultation publique sur la directive 2009/103/CE relative à l’assurance automobile, en vue d’une future révision du texte. La directive en question vise à assurer la protection des victimes des accidents automobiles dans l’Union européenne. La consultation prend la forme d’un questionnaire et est ouverte à toutes les parties prenantes intéressées, notamment les associations de...

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