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Bulletin Quotidien Europe N° 11840
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BRÈVES / Finances

Ouverture d’une consultation sur la prévention et la résolution amicale des différends entre investisseurs et autorités publiques

31/07/2017 (Agence Europe)La Commission a ouvert, lundi 31 juillet, une consultation publique sur les investissements réalisés par des personnes ou entités de l’Union dans d’autres États membres. Elle souhaite savoir si les parties prenantes considèrent nécessaire la mise en place d’un cadre juridique sur la prévention et la résolution amicale des différends entre investisseurs et autorités publiques dans le marché unique. Un tel cadre pourrait servir à « gagner du temps et de l’argent tant pour les investisseurs de l’UE que les autorités nationales », d’après Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission chargé de l’Euro, du Dialogue social, de la Stabilité financière, des Services financiers et de l’Union des marchés de capitaux. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la revue à mi-parcours de l’Union des marchés de capitaux de juin 2017. Toutes les personnes intéressées peuvent répondre à ce questionnaire d’ici au 3 novembre prochain. Lien : http://bit.ly/2hggBSj. (LT)

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