La Commission européenne espère présenter une initiative pour réviser la directive « déclaration écrite » (directive 91/533/CEE), qui pose les éléments essentiels contractuels écrits, nous confie-t-on du côté de l'institution, lundi 31 juillet. Mais rien n'est joué et tout dépendra de la position des partenaires sociaux.
Pour rappel, la directive vise à améliorer l’accès des salariés à leurs droits en exigeant que certains éléments de la relation de travail entre...