De nombreux eurodéputés ont critiqué, mardi 4 juillet à Strasbourg, les scénarios de la Commission européenne prévoyant notamment une réduction des dépenses agricoles et de cohésion après 2020 (EUROPE 11819).
La méthode du commissaire au Budget, Günther Oettinger, contenue dans le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE ne fait pas recette au sein de l’hémicycle, même si le commissaire a tenté de rassurer les députés.
Brexit. Le commissaire a rappelé que le budget annuel de l’UE s’élevait à environ 150 milliards d’euros. En cas de départ du Royaume-Uni de l'UE, il manquera 15% des recettes. « On ne sait pas de combien on va pouvoir disposer : entre 125 et 160 milliards d’euros ». En réponse aux inquiétudes des députés, M. Oettinger a déclaré : « Moi non plus je ne désire pas un vide sidéral ». Il a rappelé que plusieurs pays de l’UE ne veulent pas combler le manque de fonds qui résultera du départ du Royaume-Uni. Le commissaire a admis, comme plusieurs députés, que le budget de l’UE était sous-financé.
Des coupes sombres dans la PAC et la politique de cohésion ? « Il ne faudrait pas qu’il y ait des coupes sombres dans la politique agricole commune et la politique de cohésion », a tenté de rassurer le commissaire. Même si les députés ne se font guère d'illusion. M. Oettinger a reconnu qu’il ne pouvait pas garantir au PE que « les crédits pour ces deux politiques resteront au même niveau, mais les coupes sombres, nous allons les éviter ». M. Oettinger a dit qu’il souhaitait éviter que la gestion de la migration et la défense soient financées au détriment de la politique de cohésion. « Je voudrais éviter une nouvelle division dans notre famille européenne ».
Il a par ailleurs reconnu qu’il se posait la question de savoir si la politique de cohésion devait bénéficier uniquement aux régions pauvres et a évoqué aussi le lien entre le versement des fonds structurels et le respect par les pays des valeurs de l'UE.
Calendrier. M. Oettinger a indiqué qu’il souhaitait présenter en mai ou en juin 2018 les propositions sur le cadre financier pluriannuel (CFP) post-2020. Il préfère la fenêtre de tir pour les négociations qui se situe entre mai-juin 2018 et mai-juin 2019, avant les élections au PE et la nomination de la nouvelle Commission en novembre 2019. La fenêtre de tir entre novembre 2019 et novembre-décembre 2020 pourrait se traduire par un retard dans la mise en œuvre des nouveaux programmes (l'année 2020 risque d'être perdue).
José Manuel Fernandes (PPE, portugais) a dit qu’il espérait que les propositions du PE sur le CFP après 2020 seront entendues par le Conseil. Il faut que ce budget tienne la route, a-t-il indiqué.
Eider Gardiazabal Rubial (S&D, espagnole) a demandé que les attentes des citoyens soient prises en compte dans le CFP. Il faut, selon elle, répondre à la crise migratoire, montrer la voie en matière de changement climatique, continuer de financer à 100% la PAC et encore investir dans la politique de cohésion. Pour cela, il faut un budget solvable et parler de nouvelles ressources propres (une taxe sur les transactions financières, un impôt européen sur les sociétés) et mettre un terme aux rabais dont bénéficient les pays riches.
Zbigniew Kuźmiuk (CRE, polonais), qui s'est pourtant exprimé au nom de son groupe, a fustigé les réductions budgétaires programmées dans la PAC et dans la politique de cohésion.
Gérard Deprez (ADLE, belge) a salué la volonté du commissaire d’établir un lien entre le respect des valeurs fondamentales de l’Union et l’accès aux différents fonds européens de soutien aux investissements publics et privés. M. Deprez s’est félicité des projets suivants : une garantie pour l’enfance soutenue par des fonds de l’UE, un mécanisme de stabilisation macroéconomique, une réserve de crise financée par des crédits non utilisés, une réserve non programmée dans les programmes de défense (pour faire face aux imprévus). Il a dit soutenir aussi la création dans le prochain cadre financier d’un panier de ressources propres en liaison avec deux objectifs de l’UE : ‘décarbonisation’ et approfondissement du marché unique.
Xabier Benito Ziluaga (GUE/NGL, espagnol) a rappelé les tristes conséquences du Brexit (10 milliards d’euros en moins). Il faut changer l’UE, à son avis.
Pour Jordi Solé (Verts/ALE, espagnol), il faut opérer les bons choix (Europe sociale, lutte contre le changement climatique, croissance durable, sécurité…). Il faut réformer le système des ressources propres, a défendu M. Solé.
« C’est un bien étrange exercice auquel nous devons nous livrer que de préparer le futur financement de l’Union sans en avoir défini ni la stratégie, ni le niveau d’ambition, ni les priorités », a critiqué Isabelle Thomas (S&D, française). Elle a ajouté que le PE « ne travaillera pas sur cinq scénarios, mais sur sa vision et ses priorités pour l’Union ». Les nouvelles dépenses ne doivent, selon Mme Thomas, être en aucun cas se faire au détriment des programmes de solidarité, tels que la cohésion, la jeunesse, le social ou l’aide au développement. « À dépenses nouvelles, recettes nouvelles ! », a-t-elle lancé.
Le PE adoptera prochainement une résolution évaluant le document de la Commission sur le futur budget de l'UE. (Lionel Changeur)