login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11823
Sommaire Publication complète Par article 30 / 34
BRÈVES / Croatie/slovÉnie

La Commission s'attend à ce que les parties respectent la décision de la Cour permanente d'arbitrage

05/07/2017 (Agence Europe)Après avoir pris connaissance de la récente décision de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye sur le contentieux territorial opposant la Croatie à la Slovénie (EUROPE 11820), la Commission européenne a rappelé, mardi 4 juillet, son attachement à un « règlement pacifique » des disputes entre États membres liées au tracé de frontières territoriales, dans un communiqué. La Commission prend note de la décision finale de la Cour et « s'attend à ce que les deux parties la mettent en œuvre », a déclaré son premier vice-président Frans Timmermans, proposant l'aide de l'institution européenne pour y parvenir. Il a approuvé le fait que les Premiers ministres croate et slovène sont d'accord pour ne prendre aucune mesure bilatérale d'ici à leur rencontre, mercredi 12 juillet. La Cour de La Haye a octroyé à la Slovénie un accès aux eaux internationales aux dépens de la Croatie. (MB)

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
CORRIGENDUM