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Bulletin Quotidien Europe N° 11823
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BRÈVES / Croatie/slovÉnie

La Commission s'attend à ce que les parties respectent la décision de la Cour permanente d'arbitrage

05/07/2017 (Agence Europe)Après avoir pris connaissance de la récente décision de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye sur le contentieux territorial opposant la Croatie à la Slovénie (EUROPE 11820), la Commission européenne a rappelé, mardi 4 juillet, son attachement à un «règlement pacifique » des disputes entre États membres liées au tracé de frontières territoriales, dans un communiqué. La Commission prend note de la décision finale de la Cour et «s'attend à...

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