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Bulletin Quotidien Europe N° 11823
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CORRIGENDUM / NumÉrique

Erreur de calendrier pour les modalités du traité de Marrakech

05/07/2017 (Agence Europe)Contrairement à ce que nous avons annoncé dans EUROPE 11822, les modalités de mise en œuvre du traité de Marrakech n'ont pas (encore) obtenu le soutien du Parlement européen. Suite à une réorganisation de l'ordre du jour, ce dossier a en effet été reporté au 6 juillet. Toutefois, dans la mesure où il fait déjà l'objet d'un accord avec le Conseil, le soutien du Parlement est pratiquement acquis. À noter que le vote sera précédé d'un débat...

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