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Bulletin Quotidien Europe N° 11823
Sommaire Publication complète Par article 23 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

ALLRAIL salue l’arrêt de la Cour sur la transparence des comptes de Deutsche Bahn

L’Alliance des nouveaux entrants ferroviaires (Alliance of Rail New EntrantsALLRAIL) a salué, dans un communiqué de mercredi 5 juillet, l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 28 juin dernier (C-482/14) condamnant l'Allemagne, qui n'a pas pris toutes les mesures pour assurer la transparence des comptes de l'entreprise ferroviaire Deutsche Bahn qui a bénéficié d'aides publiques.

Dans cet arrêt, les juges de Luxembourg rappellent qu’une même entreprise, en...

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