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Bulletin Quotidien Europe N° 11823
Sommaire Publication complète Par article 28 / 34
BRÈVES / Aides d'État

Feu vert à la prolongation du régime polonais de garantie bancaire

05/07/2017 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, mercredi 5 juillet, la prolongation du régime polonais de garantie bancaire jusqu’au 30 novembre 2017. Ce plan, validé pour la première fois en septembre 2009 et prolongé, depuis, à plusieurs reprises, permet à l’État polonais d’apporter des garanties publiques à différents types d’établissements de crédit solvables. La Commission a considéré que sa prolongation était compatible avec les règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État et avec la ‘communication concernant le secteur bancaire’ de 2013, en ce que cette aide est ciblée, proportionnée et limitée dans le temps et dans la portée. (LT)

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