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Bulletin Quotidien Europe N° 11814
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BRÈVES / Aides d'État

Feu vert à une aide d’État croate en faveur de la compagnie ferroviaire HZ Cargo

22/06/2017 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, lundi 19 juin, une aide d’État d’un montant avoisinant 130 millions d’euros qu'ont octroyée les autorités croates à HZ Cargo, l’opérateur ferroviaire public. L’État croate avait décidé, en mai 2015, d’annuler la dette qu’il détenait de la compagnie ferroviaire, alors que l’entreprise était en difficulté financière. La Commission a considéré que cette opération était compatible avec les règles du droit de l’Union concernant les aides d’État, en ce que la dette annulée était antérieure à l’accession de la Croatie à l’Union et qu’elle était directement liée aux opérations de transport d’HZ Cargo. L’aide était en outre nécessaire pour que la compagnie ferroviaire puisse surmonter ses difficultés financières et son niveau excessif d’endettement. La Commission a enfin estimé que cette aide d’État n’avait pas entravé la concurrence sur le marché. (LT)

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