Le Premier ministre britannique, Madame Theresa May, a assuré aux Vingt-sept, jeudi 22 juin au soir, que son objectif était de garantir, une fois le Brexit effectif, le plus de certitude possible aux Européens vivant au Royaume-Uni et aux Britanniques résidant dans l’Union européenne, considérant ce chantier prioritaire.
S'exprimant à l'issue du dîner des leaders européens, la leader Tory a promis à ses homologues que les citoyens européens pourraient rester au Royaume-Uni après le Brexit et que ceux arrivant juste avant la sortie du Royaume-Uni de l’UE pourraient aussi avoir la possibilité de bénéficier des mêmes droits que les citoyens britanniques. Une offre « équitable et sérieuse » selon laquelle aucun Européen résidant légalement au Royaume-Uni ne sera contraint à quitter le pays après le Brexit, a-t-elle commenté, selon une source diplomatique britannique. Et qui sera présentée de manière plus détaillée la semaine prochaine par les négociateurs britanniques.
Jugeant très « constructif » le début des négociations sur le Brexit lundi 19 juin (EUROPE 11811), Mme May a ainsi proposé que les citoyens de l'UE déjà présents au Royaume-Uni - et ceux qui arriveraient légalement pendant une période de grâce qui devrait être de deux ans maximum - auraient la possibilité de cumuler une période résidence de cinq ans. Cela leur donnera droit à un statut spécifique ('settled status'), conférant les mêmes droits au travail, aux retraites, aux soins du NHS et à d'autres services publics, droits qu'ils maintiendront à vie.
Interrogations sur la date butoir et la compétence de la Cour de justice
L'une des questions ouvertes concerne la date butoir ('cut-off date') à partir de laquelle les Européens s'établissant au Royaume-Uni ne pourront plus prétendre à bénéficier des mêmes droits. D'après les Britanniques, ce date devrait se situer après le déclenchement de l'article 50, qui est intervenu le 29 mars 2017, et au plus tard à la sortie du Royaume-Uni de l'UE. Les Vingt-sept considèrent qu'il s'agit du jour du retrait définitif de l'UE, potentiellement mars 2019.
La conservatrice britannique a néanmoins prévenu ses homologues qu'elle rejetait toute compétence de la Cour de justice de l'UE pour trancher les litiges sur les droits des citoyens de l'Union après le Brexit. Seuls « nos très respectables tribunaux » pourront trancher ces différends, a indiqué cette source diplomatique britannique.
Les Vingt-sept jugent plutôt positivement l'initiative britannique de présenter une offre mais des discussions sur la compétence de la Cour de justice devraient toutefois rapidement avoir lieu, a anticipé une source.
« Theresa May nous a assuré clairement aujourd’hui que les citoyens et les citoyennes, qui vivent déjà depuis cinq ans en Grande Bretagne, peuvent continuer de jouir pleinement de leur droit », a relaté la chancelière allemande, Angela Merkel, en quittant le Conseil européen. « C’est un bon début. Mais il reste encore beaucoup et beaucoup d’autres questions. En lien avec les questions de la sortie, il y a celles liées aux finances, des relations avec l’Irlande. Cela signifie que nous avons encore beaucoup à faire jusqu’à octobre », a-t-elle ajouté.
Les dirigeants européens décideront en octobre si les négociations sur le retrait du Royaume-Uni ont suffisamment progressé pour initier des négociations sur la future relation du futur pays tiers avec l'UE.
« Je pense c’est un bon signal d’ouvrir les échanges par ce sujet-là qui est un sujet d’anxiété pour un bon nombre de nos ressortissants qui vivent en Grande-Bretagne », avait commenté à l'entame du sommet le président français, Emmanuel Macron.
Décision en novembre sur la relocalisation des agences européennes
Réunis à vingt-sept après le départ de Mme May, les leaders européens ont été informés par le négociateur en chef de l'UE, Michel Barnier, des résultats du premier round de négociations intervenu.
Ils ont ensuite rapidement validé la méthodologie (six critères objectifs, procédure de vote), le processus et le calendrier qui permettra de désigner les nouvelles villes d’accueil des deux agences européennes actuellement basées à Londres, à savoir l'Agence européenne des médicaments (EMA) et l'Autorité bancaire européenne (EBA) (EUROPE 11812). La discussion sur ce point a seulement duré « 4 minutes », selon le porte-parole du président du Conseil européen, Donald Tusk.
Les pays désireux d'accueillir une agence européenne devront se manifester d'ici à fin juillet. La Commission produira en septembre une évaluation des villes candidates au regard des six critères retenus. Mais elle ne procèdera pas à une pré-sélection via la création d'une 'short list', a précisé une source européenne.
Les Vingt-sept prendront ensuite note de l'évaluation des villes candidates lors du sommet européen d'octobre mais la discussion politique aura lieu au niveau ministériel dans le cadre du Conseil 'Affaires générales'. Les vingt-sept ministres des Affaires européennes procèderont à un vote final en novembre.
Pour le Premier ministre belge, Charles Michel, il convient d'objectiver le plus possible la démarche afin de ne pas tomber dans des discussions « médiocre ».
Voir la procédure : http://bit.ly/2rI6sOJ (Solenn Paulic avec la rédaction).