Les représentants du Parlement européen et la Présidence maltaise du Conseil de l'UE ne sont pas parvenus, mercredi 21 juin au soir, à marquer un accord politique interinstitutionnel sur le doublement de la puissance et de la durée du plan 'Juncker' d'investissement.
Les modalités budgétaires permettant l'extension de la garantie publique, qu'octroie le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) aux projets sélectionnés, n'ont été que brièvement abordées. « Il était clair depuis la première seconde que la Présidence maltaise du Conseil de l'UE n'avait pas pour mandat de se rapprocher de la position du Parlement européen », a déclaré une source parlementaire, jeudi 22 juin.
Les eurodéputés rejettent la proposition de la Commission européenne, reprise à son compte par le Conseil, de mobiliser à nouveau - cette fois à hauteur de 650 millions d'euros - les lignes budgétaires du programme 'Horizon 2020' et du Mécanisme d'interconnexion pour l'Europe (EUROPE 11789). Ils souhaitent mettre à contribution les marges budgétaires non utilisées sous le plafond d'une ou plusieurs rubriques du cadre financier pluriannuel 2014-2020.
Autre point d'achoppement : la gouvernance du fonds FEIS. Le PE souhaite nommer au comité d'investissement un expert indépendant, chose que les États membres refusent à ce stade. L'obligation par les dirigeants du fonds FEIS de rendre des comptes doit encore être précisée.
Des avancées ont quand même été enregistrées sur plusieurs éléments. Un langage aurait été trouvé pour rendre « plus contraignants » les critères du tableau de bord servant à orienter la sélection des projets, selon une deuxième source parlementaire. Il sera toujours possible de soutenir un projet n'atteignant pas le seuil minimum de points requis, mais le choix de ce projet devra être motivé, a ajouté la première source.
De nouvelles sessions de négociation interinstitutionnelle pourraient avoir lieu sous Présidence estonienne du Conseil, début juillet, en marge de la session plénière du PE. Certaines sources craignent qu'un accord définitif ne soit pas possible avant la pause estivale.
La semaine prochaine, la Présidence maltaise sortante ne devrait procéder qu'à un point d'information lors de la prochaine réunion des ambassadeurs nationaux auprès de l'UE. Elle ne s'attend pas à un débat qui permettrait de modifier le mandat qui lui a été octroyé. (Mathieu Bion)