Le Comité budgétaire européen (European Fiscal Board) a publié, mardi 20 juin, un rapport à l’attention de la Commission européenne dans lequel il préconise que l’orientation budgétaire agrégée de la zone euro en 2018 soit neutre, allant dans le sens de la position de l’Eurogroupe et du Conseil Ecofin.
Cette recommandation du Comité budgétaire européen, qui conseille la Commission en matière budgétaire et de finances publiques, s’adresse à la zone euro prise dans son ensemble, en vue de la préparation des budgets 2018 par les États membres.
Bien que le comité estime qu’une politique budgétaire neutre soit la plus appropriée, il invite cependant les États à reconsidérer la structure de leurs dépenses et à réaliser davantage de dépenses d’investissements. Il recommande également d’adopter des démarches différentes en vue de parvenir à cette neutralité budgétaire, tout en respectant les dispositions du pacte de stabilité et de croissance. Les pays en situation d'excédent budgétaire devraient ainsi en tirer profit pour investir, alors que ceux en situation de déficit budgétaire devraient poursuivre leur politique de consolidation budgétaire.
Le comité budgétaire européen préconise enfin une coordination ou une plus grande intégration budgétaire entre les États membres de la zone euro pour surmonter les tensions qui pourraient résulter de la mise en place de différentes politiques budgétaires.
Invité à réagir à ces recommandations, mercredi 21 juin, Pierre Moscovici, commissaire aux Affaires économiques et financières, a déclaré que la Commission allait « analyser les propositions de l’EFB » qu’elle prenait « très au sérieux ». Le commissaire a néanmoins ajouté que la croissance dans la zone euro avait « besoin du soutien des instruments économiques dont nous disposons », par le biais de « la politique monétaire, mais également de la politique budgétaire ».
Comme l’a rappelé M. Moscovici, le rapport publié mardi 20 juin s’inscrit dans un débat qui a déjà eu lieu entre la Commission européenne, l’Eurogroupe et le Conseil Ecofin à la fin de l’année 2016 et au début de l’année 2017. Le 5 décembre dernier, l’Eurogroupe s’était effectivement prononcé pour une orientation budgétaire agrégée de la zone euro neutre pour 2017 (EUROPE 11682), position qui avait été appuyée par les conclusions du Conseil Ecofin du 27 janvier, qui prônaient « un équilibre approprié en matière budgétaire entre le besoin de garantir la durabilité (des finances publiques, NDLR) et celui de soutenir l'investissement en vue de stimuler la reprise » (EUROPE 11713). Ce, alors que la Commission proposait au même moment une politique budgétaire légèrement expansionniste (EUROPE 11669).
Pierre Moscovici a enfin assuré que la Commission présenterait bientôt ses propositions faisant suite à ce rapport, dans le cadre du ‘Semestre européen’.
Pour rappel, le Comité budgétaire européen, qui est opérationnel depuis l’automne dernier, est un organe indépendant de la Commission chargé de la conseiller sur la politique budgétaire à mener dans l’Union européenne (EUROPE 11649). (Lucas Tripoteau)