Le champ d’application de la directive encadrant la vente en ligne de biens tangibles gagnerait, dans une certaine limite, à être élargi. Telle est la conclusion préliminaire d’une étude d’impact réalisée par le consultant Europe Economics et présentée jeudi 22 juin en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen.
Pour rappel, la proposition de directive – présentée début 2016 parallèlement à un projet de directive sur...