Le Conseil de l'UE est prêt à entamer les négociations avec le Parlement sur la proposition de la Commission européenne visant à prolonger la dérogation au système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS) au-delà de 2016 et, possiblement, jusqu'à 2021 pour tenir compte de l’accord trouvé à l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI) pour limiter les émissions du secteur via un mécanisme de marché mondial, baptisé CORSIA (EUROPE 11718, 11719).
Les ambassadeurs des Vingt-huit auprès de l’UE se sont mis d’accord, mercredi 21 juin, sur la position de négociation du Conseil, lequel soutiendra les principaux éléments de la proposition de la Commission présentée le 3 février dernier.
Le Conseil soutiendra la prolongation de la dérogation pour les vols hors espace économique européen le temps de se préparer à la mise en œuvre de CORSIA à compter de 2021.
Il est en faveur d’une révision de la mise en œuvre du système CORSIA au sein de l’UE, notamment pour décider du sort à réserver à la directive ETS, une fois que toutes les décisions de l’OACI seront prises. Le résultat de cette évaluation permettra d’appliquer le facteur de réduction linéaire aux opérateurs du secteur aérien à compter de 2021. Le texte de la Commission a été amendé pour clarifier ce processus de révision.
Le vote en commission de l’environnement du Parlement européen est prévu le 11 juillet. Le Parlement, lui, ne se prononcera pas avant septembre. (Aminata Niang)