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Bulletin Quotidien Europe N° 11808
Sommaire Publication complète Par article 27 / 39
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Consommateurs

Les dénominations réservées aux produits d'origine animale ne s'appliquent pas, en principe, aux produits purement végétaux

Les produits purement végétaux ne peuvent pas, en principe, être commercialisés avec des dénominations - telles que 'lait', 'crème', 'beurre', 'fromage' ou 'yoghourt' - réservées par le droit de l'Union européenne aux produits d'origine animale, a déclaré la Cour de justice de l'UE dans un arrêt rendu mercredi 14 juin (affaire C-422/16).

La société allemande TofuTown fabrique et distribue des aliments purement végétaux sous les dénominations 'Soyatoo beurre de tofu',...

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