Suite à la présentation par la Commission, mardi 13 juin, du nouveau mécanisme de supervision des chambres centrales de compensation (CCP) situées en dehors de l’Union, les premières réactions du centre financier de la City ne se sont pas fait attendre.
Estimant que « Londres est un leader inégalé en matière de compensation », Catherine McGuinness, présidente du comité politique de la City of London Corporation, organisme qui défend le cœur financier de la capitale, a jugé que, par cette décision, l’UE pourrait « nuire inutilement à elle-même ».
« L'UE n'est tout simplement pas équipée pour gérer le volume de compensation effectué chaque jour par le Royaume-Uni », a-t-elle ajouté, soulignant que le Royaume-Uni représente 40 % du commerce mondial alors que les États membres de l’UE à 27 représentent moins de 10 % de la part de marché cumulée.
La question de la localisation future des chambres de compensation traitant les produits dérivés libellés en euros est particulièrement sensible à l’heure où le Royaume-Uni et l’UE entameront prochainement des négociations sur le Brexit.
Par le passé, Londres avait déjà dû défendre sa place de principale place financière européenne. Dans un arrêt rendu le 4 mars 2015, le Tribunal de l’UE avait d’ailleurs donné raison à Londres en jugeant que la BCE ne pouvait pas exiger que les grandes CCP soient localisées dans la zone euro (EUROPE 11267).
Si jusqu’ici l’UE ne s’était pas attaquée à cette question dans ses législations précédentes – ni dans la proposition de modification du règlement EMIR de mai dernier ni dans la proposition de la Commission relative au redressement et à la résolution des contreparties centrales - la nouvelle proposition autorise la Commission, à la demande de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et en accord avec la banque centrale compétente, à décider qu’une CCP d’un pays tiers doit relocaliser ses activités dans l’UE, si elle veut recevoir les autorisations règlementaires nécessaires pour pouvoir opérer sur le marché unique (EUROPE 11807).
Dans un communiqué publié le même jour, le principal lobby financier britannique, TheCityUK, a estimé que le « pire scénario » - c’est-à-dire celui d’une relocalisation automatique - avait été évité. En effet, la proposition prévoit qu’une telle décision ne peut être prise que pour un « nombre limité » de CCP de pays tiers présentant un « risque systémique supérieur » que la surveillance ne permettrait pas d’atténuer.
Le lobby britannique reproche néanmoins à la Commission d’être restée trop vague quant aux modalités effectives de déclenchement de cette politique de relocalisation.
Mettant en garde contre les effets néfastes de ce nouveau mécanisme, le directeur général de TheCitiyUK, Miles Celic, a estimé que « ce genre de nationalisme de la monnaie » pourrait conduire à une concurrence moindre, des coûts plus élevés et une fragmentation du marché. (Marion Fontana)