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Bulletin Quotidien Europe N° 11808
Sommaire Publication complète Par article 12 / 39
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Écofin

TVA, réduction des risques financiers et politique budgétaire à l'agenda du Conseil

Les ministres européens des Finances tenteront, vendredi 16 juin à Luxembourg, de marquer un accord politique sur deux propositions législatives fiscales en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : - l'application de taux réduits de TVA sur les livres électroniques ('e-books'); - une dérogation demandée par la République tchèque en vue d'appliquer un mécanisme temporaire d’autoliquidation de la TVA.

Sur le premier texte (EUROPE 11750), deux réserves - tchèque et...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CLIMAT : accord de Paris, le PE déplore la décision de retrait de M. Trump et rassure la présidente des Îles Marshall
CLIMAT : le PE améliore légèrement la proposition de règlement sur le partage de l’effort hors ETS
FISCALITÉ : les eurodéputés Verts/ALE demandent à la Commission d'enquêter à Malte
AFRIQUE : Alassane Ouattara plaide pour plus de solidarité et de concertation sur les questions migratoires entre Européens et Africains
BANGLADESH : le PE exhorte Dacca à faire davantage pour protéger les ouvriers du secteur textile
AGRICULTURE : le PE soutient de justesse l'interdiction des pesticides dans les surfaces d'intérêt écologique
ARYM : le Parlement demande une coopération entre les partis politiques
SERBIE : le Parlement salue la poursuite des efforts de Belgrade sur la voie européenne
KOSOVO : le Parlement appelle à la formation rapide d’un gouvernement
RECHERCHE : adoption par le Parlement européen du programme euroméditerranéen de recherche et innovation, Prima
ENTREPRISES : le Parlement européen adopte un rapport d’initiative relatif aux fusions et scissions transfrontalières
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCOFIN : TVA, réduction des risques financiers et politique budgétaire à l'agenda du Conseil
CONCURRENCE : ouverture d'enquêtes formelles sur les pratiques de Nike, de Sanrio et d’Universal Studios en matière de licences et de distribution
FINANCES : la City s'inquiète de la nouvelle proposition concernant les chambres centrales de compensation établies hors de l'UE
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
MIGRATION : la Commission donne un mois à Budapest, Varsovie et Prague pour agir sur la relocalisation de demandeurs d'asile
AUDIT : la Croatie traduite devant la Cour pour transposition incomplète des règles sur le contrôle des comptes
ÉNERGIE : la République tchèque et les Pays-Bas épinglés sur la directive 'performance des bâtiments'
ÉNERGIE : les Pays-Bas rappelés à l'ordre sur la directive pour la sécurité des activités pétrogazières offshore
ÉNERGIE : les Pays-Bas épinglés sur les deux directives du 3ème paquet de libéralisation du marché intérieur
TRANSPORTS : la Commission exhorte l’Espagne à finaliser la transposition des règles établissant l'Espace ferroviaire unique
ACTION EXTÉRIEURE
UKRAINE : accord interinstitutionnel préliminaire sur le projet de préférences commerciales supplémentaires
UKRAINE : l’UE appelle Kiev à continuer ses progrès dans le domaine des droits de l’homme
ALBANIE : les Européens appellent à la pleine mise en œuvre de la réforme de la justice
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : l’UE adopte le programme d’action annuel 2017 de l'Instrument de partenariat
SOCIAL
SOCIAL : le Conseil devrait marquer un nouvel accord politique pour protéger les travailleurs face aux agents cancérigènes et mutagènes
COUR DE JUSTICE DE L'UE
NUMÉRIQUE : les administrateurs de sites diffusant en ‘torrents’ des œuvres protégées, sans le consentement des titulaires, violent le droit d’auteur
CONSOMMATEURS : les dénominations réservées aux produits d'origine animale ne s'appliquent pas, en principe, aux produits purement végétaux
CONSOMMATEURS : en cas de litige, un État peut imposer une procédure de médiation avant tout recours juridictionnel
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : socle européen des droits sociaux et lutte contre l'obésité à l'agenda du Conseil
TERRORISME : Theresa May et Emmanuel Macron veulent un plan d'action contre la propagande terroriste sur la toile
AGRICULTURE : nouvel outil de surveillance des prix des denrées alimentaires
BRÈVES
COLOMBIE : Mme Mogherini appelle les FARC à conclure rapidement leur désarmement
ÉNERGIE : aide de 112,5 millions € du FEDER à la construction du gazoduc Lwówek-Odolanów en Pologne
PARLEMENT : levée de l'immunité parlementaire de Jean-Marie le Pen
RÉGIONS : le Comité des régions salue le vote du PE sur l’avenir de la politique de cohésion
RÉGIONS : le PE veut renforcer la visibilité de la politique de cohésion
SOCIAL : les syndicats font pression avant le Conseil ‘Emploi et Politique sociale’ pour une Europe sociale forte
TRANSPORTS : la Commission lance une feuille de route sur la sécurité des infrastructures routières et des tunnels
TUNISIE : prêt de la BERD à UBCI au profit des micro, petites et moyennes entreprises