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Bulletin Quotidien Europe N° 11808

15 juin 2017
Sommaire Publication complète Par article 27 / 39
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Consommateurs
Les dénominations réservées aux produits d'origine animale ne s'appliquent pas, en principe, aux produits purement végétaux
Bruxelles, 14/06/2017 (Agence Europe)

Les produits purement végétaux ne peuvent pas, en principe, être commercialisés avec des dénominations - telles que 'lait', 'crème', 'beurre', 'fromage' ou 'yoghourt' - réservées par le droit de l'Union européenne aux produits d'origine animale, a déclaré la Cour de justice de l'UE dans un arrêt rendu mercredi 14 juin (affaire C-422/16).

La société allemande TofuTown fabrique et distribue des aliments purement végétaux sous les dénominations 'Soyatoo beurre de tofu',...

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