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Bulletin Quotidien Europe N° 11808

15 juin 2017
Sommaire Publication complète Par article 12 / 39
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Écofin
TVA, réduction des risques financiers et politique budgétaire à l'agenda du Conseil
Bruxelles, 14/06/2017 (Agence Europe)

Les ministres européens des Finances tenteront, vendredi 16 juin à Luxembourg, de marquer un accord politique sur deux propositions législatives fiscales en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : - l'application de taux réduits de TVA sur les livres électroniques ('e-books'); - une dérogation demandée par la République tchèque en vue d'appliquer un mécanisme temporaire d’autoliquidation de la TVA.

Sur le premier texte (EUROPE 11750), deux réserves - tchèque et...

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