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Bulletin Quotidien Europe N° 11808

15 juin 2017
Sommaire Publication complète Par article 20 / 39
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Transports
La Commission exhorte l’Espagne à finaliser la transposition des règles établissant l'Espace ferroviaire unique

14/06/2017 (Agence Europe)La Commission européenne a demandé, mercredi 14 juin, à l’Espagne de pleinement transposer la directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique européen. Cette directive devait être transposée au plus tard le 16 juin 2015. Bien que les autorités espagnoles aient intégré une partie des dispositions dans leur ordre juridique, toutes les mesures de transposition n’ont pas été notifiées à l’institution. La Commission donne donc deux...

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