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Bulletin Quotidien Europe N° 11808

15 juin 2017
Sommaire Publication complète Par article 18 / 39
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Énergie
Les Pays-Bas rappelés à l'ordre sur la directive pour la sécurité des activités pétrogazières offshore
Bruxelles, 14/06/2017 (Agence Europe)

La Commission européenne a adressé un avis motivé aux Pays-Bas, mercredi 14 juin, leur enjoignant d'assurer la pleine transposition de la directive sur la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer, qui devait être transposée en droit national le 19 juillet 2015 au plus tard.

La directive 2013/30/UE fixe un ensemble de règles visant à prévenir les accidents et à réagir rapidement et efficacement à ces éventualités. En vertu de ces règles, les États membres...

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