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Bulletin Quotidien Europe N° 11808

15 juin 2017
Sommaire Publication complète Par article 13 / 39
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Concurrence
Ouverture d'enquêtes formelles sur les pratiques de Nike, de Sanrio et d’Universal Studios en matière de licences et de distribution
Bruxelles, 14/06/2017 (Agence Europe)

La Commission européenne a décidé d’ouvrir, mercredi 14 juin, trois enquêtes distinctes à l’encontre des sociétés Nike, Sanrio et Universal Studios afin de déterminer si ces dernières restreignent illégalement la vente transfrontière et en ligne de produits dérivés sous licence dans le marché intérieur.

Les trois entreprises susmentionnées accordent des licences sur les droits relatifs à certaines marques, afin que celles-ci puissent vendre des produits dérivés. Sont...

Sommaire

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