Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ne parviennent pas à se mettre d'accord sur les futures règles relatives aux services de médias audiovisuels (EUROPE 11558). Malgré une matinée de discussion le 10 mai, ils n'ont pas réglé les questions liées au champ d'application ni à la juridiction compétente.
L'objectif de la Présidence maltaise du Conseil de l'UE, soutenue par la Commission, était pourtant de parvenir à un accord politique de principe ('approche générale') lors du Conseil Culture du 22 mai, afin d'entamer des négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen. Les deux co-rapporteurs allemandes du PE, Petra Kammerevert (S&D) et Sabine Verheyen (PPE), ont reçu un mandat de négociation de la part de leur commission le 26 avril dernier (EUROPE 11774).
Les Vingt-huit butent actuellement sur le champ d'application, et en particulier la possibilité d'inclure les médias sociaux et les plateformes de partage de vidéo. D'après nos informations, les pays du Nord, les Pays-Bas, le Luxembourg et le Royaume-Uni s'y opposeraient.
L'autre pomme de discorde concerne la juridiction compétente et plus particulièrement la dérogation au principe du pays d'origine qui permet à un État membre de prendre des mesures lorsqu'il estime qu’un organisme de radiodiffusion télévisuelle relevant de la compétence d’un autre État vise entièrement ou principalement son territoire (article 4).
À noter que la question de la promotion et de la participation financière des services à la demande (comme Netflix) vis-à-vis des œuvres européennes ne paraît pas être un point d'achoppement majeur, même si tous les États membres ne soutiennent pas le quota de 20% d'œuvres dans les catalogues, proposé par la Commission et repris par la Présidence maltaise.
Les intentions de la Présidence maltaise ne sont pas très claires à ce stade. Celle-ci a promis de continuer à travailler sur ce dossier, nous ont confirmé plusieurs sources. Mais il n'est pas sûr qu'elle parvienne à faire évoluer les lignes vu sa faible marge de manœuvre. Le sujet pourrait être à l'ordre du jour du prochain Coreper, le 17 mai, ou le cas échéant discuté directement par les ministres le 22 mai. (Sophie Petitjean)