Dans le cadre de la réflexion sur l'avenir de l'Europe lancée avec la publication d'un Livre blanc le 1er mars, la Commission européenne a présenté, mercredi 10 mai, des pistes de réflexion, clairement axées sur le dogme libre-échangiste, afin de mieux maîtriser la mondialisation pour que ses avantages profitent de manière équitable à tous les citoyens européens et, au-delà, à tous les peuples de la planète.
Face au ressentiment contre la mondialisation et à la montée du protectionnisme et de l'isolationnisme, la Commission tente de contre-attaquer en lançant un vaste débat sur la manière dont l'UE et ses États membres peuvent « façonner la mondialisation de façon à améliorer les conditions de vie des Européens, sur la base d'une appréciation juste des avantages et des inconvénients de la mondialisation », explique-t-elle dans un document de réflexion de 25 pages.
La Commission est sûre de son fait quant à la contribution positive du libre-échange pour la croissance économique de l'UE : chaque milliard d'euros d'exportations supplémentaire contribue à la création ou au maintien de 14 000 emplois et des importations moins chères bénéficient aux ménages les plus pauvres, assure-t-elle. Mais elle admet que ces gains « ne sont pas automatiques ni uniformément répartis » et que l'UE pâtit des différences en matière de normes sociales, environnementales, et de sécurité avec les pays tiers qui se traduisent en une concurrence déloyale à la base de fermetures d'usines, de pertes d'emplois et d'une pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail.
« Nous devons voir maintenant comment nous pouvons maîtriser la mondialisation, car ce sera un problème encore plus important en 2025. Il n'y a pas de protection dans le protectionnisme et l'isolationnisme nous ferait perdre des opportunités et nous en paierions le prix. La mondialisation apporte de nouveaux bénéfices pour l'économie européenne, mais cela a peu de sens pour nos citoyens, si les bénéfices ne sont pas répartis équitablement et plus uniformément », a expliqué devant la presse le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans.
Au plan extérieur, la Commission préconise de façonner un ordre mondial « véritablement durable », suggérant que l'UE prenne le leadership dans la rédaction d'un nouveau corpus de règles au niveau mondial, « conformément à ses intérêts, ses valeurs et ses normes » et basé sur des institutions multilatérales « efficaces » et un règlement des différends « juste », a expliqué M. Timmermans, précisant que l'UE porterait son approche au sein du G7 et du G20.
Ce corpus mondial de règles viserait à assurer des conditions de concurrence équitables en luttant contre des pratiques déloyales comme la fraude fiscale, les subventions publiques préjudiciables ou le dumping social. « Si l'UE pouvait défendre la lutte contre l'évasion fiscale d'une seule voix au G20, cela serait déjà significatif. Ce n'est qu'un exemple illustrant le besoin de gouvernance globale », a insisté le vice-président de la Commission chargé des Emplois, de la Croissance, des Investissements et de la Compétitivité, Jyrki Katainen, soulignant aussi le leadership de l'UE dans la création d'une cour multilatérale pour régler les litiges en matière d'investissement.
La Commission table aussi sur la négociation d'accords de libre-échange incluant des clauses contraignantes en matière de respect des normes sociales et environnementales, assorties de sanctions en cas de violation des normes, a aussi expliqué M. Timmermans.
Au plan intérieur, elle mise sur des efforts au plan national en faveur de politiques sociales « plus robustes » assorties de « filets de sécurité », selon M. Timmermans, de « structures réformées » en matière de sécurité sociale, selon M. Katainen, d'un soutien adéquat en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie, de politiques fiscales « progressives » et d'investissements dans l'innovation.
Dans l'intervalle, la Commission prône le recours aux fonds structurels européens pour assister les régions vulnérables et au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour aider les travailleurs licenciés à trouver un autre emploi.
« Une meilleure redistribution contribuera à garantir la cohésion sociale et la solidarité sur laquelle notre Union est fondée. La mondialisation peut être bénéfique, si elle est bien maîtrisée », a conclu M. Timmermans, invitant les États membres et les régions, les partenaires internationaux et les autres parties prenantes à travailler de concert avec l'UE.
M. Katainen douche l'espoir d'un Buy European Act. Interrogé par la presse sur le projet porté par le nouveau président français élu, Emmanuel Macron, dans le cadre de sa vision d'une Europe qui protège, d'un Buy European Act qui réserverait l’accès aux marchés publics européens aux entreprises localisant au moins la moitié de leur production dans l’UE, M. Katainen a prévenu mercredi qu'il ne serait « pas en ligne avec les règles européennes ».
« Nous ne savons pas concrètement ce que [M. Macron] va proposer. Mais, imaginons qu'il propose une sorte de quota qui obligerait les autorités publiques à acheter des produits ou des services indépendamment de leur qualité et leur prix, en se basant uniquement sur l'appartenance géographique, cela ne cadrerait pas du tout avec nos principes sur la passation de marchés publics. Ces principes ont été créés afin de protéger les intérêts des contribuables. Ainsi, les contribuables peuvent faire confiance aux autorités publiques en étant sûrs que les investissements sont réalisés en vertu de règles claires garantissant la meilleure qualité et l'égalité de traitement, sans discrimination fondée sur le pays », a-t-il expliqué.
Réactions mitigées au Parlement européen. Au nom du PPE, la Française Françoise Grossetête a salué les propositions avancées par la Commission, notamment en ce qui concerne la réciprocité d'accès aux marchés publics, la modernisation des instruments de défense commerciale ou la lutte contre l'évasion fiscale notamment dans le domaine du numérique, appelant toutefois à « plus d'ambition » sur le contrôle des investissements étrangers dans des domaines stratégiques pour l'UE.
Au nom du groupe S&D, le Danois Jeppe Kofod a estimé que le document de la Commission n'était « pas totalement équilibré, mettant trop l'accent sur les marchés et pas suffisamment sur les individus ». « Les délocalisations ont créé des terrains vagues et d'énormes poches de chômage, et la numérisation fait que les gens s'inquiètent pour leur travail et l'avenir de leurs enfants. Il est grand temps que nous reconnaissions l'impact négatif de la mondialisation et que nous renforcions nos marchés du travail. Des politiques actives du marché du travail sont cruciales, tant pour protéger la sécurité de l'emploi que pour lutter contre les inégalités », a-t-il insisté.
Au nom du groupe Verts/ALE, l'Allemande Ska Keller, a accusé la Commission de « laisser les coudées franches à une mondialisation non maîtrisée ». « Les références à des initiatives comme celle de développement durable proposée par l'ONU ne seront pas crédibles aussi longtemps que l'UE favorisera la dérégulation mondiale par le biais d’accords commerciaux inéquitables. Nous voulons l'ouverture et un commerce mondial équitable, pas un retour au protectionnisme nationaliste. Ce qui ne signifie en aucun cas octroyer un blanc-seing à l’avidité économique. L'UE doit agir pour mettre un terme aux pratiques d’évasion et d’optimisation fiscales internationales afin que les gagnants de la mondialisation, dont font partie les grands groupes internationaux, contribuent au bien commun. Nous voulons aussi des relations commerciales justes, fondées sur des standards écologiques et sociaux dans le monde entier », a-t-elle souligné. Le Belge Philippe Lamberts a appelé à « renforcer l'Europe sociale par le biais d’un véritable plan d'investissement pour des emplois durables, en particulier dans les secteurs des énergies renouvelables, des soins de santé et de la recherche ». (Emmanuel Hagry)