La Commission européenne a enregistré, mercredi 22 mars, deux nouvelles initiatives citoyennes en lien avec la sortie du Royaume-Uni de l’UE qui sera notifiée officiellement le 29 mars. Les deux initiatives portent sur les droits des citoyens de l’Union européenne dans le contexte du ‘Brexit’. La Commission a, en revanche, refusé d’enregistrer une troisième initiative qui voulait stopper ce retrait du Royaume-Uni de l’UE (‘Stop Brexit’).
La première initiative, intitulée « EU Citizenship for Europeans : United in Diversity in spite of jus soli and jus sanguinis », invite la Commission à distinguer la citoyenneté de l'UE de la nationalité d'un État membre dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'UE, a expliqué la Commission.
La seconde, intitulée « Retaining European Citizenship », appelle la Commission à préserver le droit des citoyens de l'Union de circuler et de résider librement dans l'UE.
À ce stade, les décisions de la Commission portent seulement sur la recevabilité juridique des initiatives proposées, mais pas sur leur substance.
La Commission a estimé que les deux initiatives citées remplissaient les conditions d'enregistrement requises en vertu du règlement relatif aux initiatives citoyennes européennes.
Mercredi matin, le négociateur en chef de la Commission pour le ‘Brexit’, Michel Barnier, a d’ailleurs informé les commissaires sur la marche à suivre dans le cadre des négociations à venir. Il a souligné notamment l’importance de régler la question des droits des citoyens européens au plus tôt et, plus généralement, de lever au plus vite toutes les incertitudes soulevées par le 'Brexit', a rapporté Margaritis Schinas, porte-parole de l’institution.
3,2 millions de citoyens de l'UE sont aujourd'hui établis au Royaume-Uni et 1,2 million de citoyens britanniques le sont dans l'UE. Michel Barnier devait plus globalement s’exprimer dans l’après-midi sur ce sujet devant le Comité des Régions (voir autre nouvelle). (Solenn Paulic)