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Bulletin Quotidien Europe N° 11751
Sommaire Publication complète Par article 10 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Code des communications, les députés veulent préserver l'ORECE de l'influence de la Commission

La mise à jour du cadre des télécommunications s’annonce périlleuse au Parlement européen. C’est ce qui ressort d’une première discussion en commission parlementaire de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE), qui s'est tenue mercredi 22 mars.

Pour rappel, la Commission européenne a proposé en septembre 2016 une modernisation des règles en matière de télécommunications, modifiées pour la dernière fois en 2009 (EUROPE 11624). Et ce, en vue d’assurer...

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