Les députés européens ont adopté, mercredi 15 mars, avec une confortable majorité (510 voix pour, 126 contre, et 55 abstentions) une résolution contre l’approbation par la Commission européenne du plan révisé de l'Allemagne visant à introduire une vignette pour l'utilisation des routes.
« Le Parlement européen vient d'envoyer un message clair à la Commission européenne et à l'Allemagne en dénonçant leurs arrangements au mépris des règles européennes », s’est félicité le rapporteur de la résolution, Karima Delli (Verts/ALE, française). Au début du mois de décembre 2016, la Commission européenne et Berlin avaient en effet annoncé avoir trouvé un accord sur le projet allemand de tarification routière (EUROPE 11680).
Or, « même révisé, le système de péage routier allemand contrevient aux exigences de l'Union européenne : il ne peut en aucun cas être un instrument de discrimination envers les autres Européens », a commenté la députée française, qui demande que la Commission poursuive la procédure d’infraction qu’elle avait ouverte en septembre 2016 contre l’Allemagne (EUROPE 11635). Dans la résolution, les députés notent en effet que la procédure a été suspendue « sans motif valable » et « à la suite d’un accord politique informel » entre le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le ministre allemand des Transports, Alexander Dobrind.
Pour les députés, un système de tarification des infrastructures routières adapté au droit européen devrait être électronique et pour tout type de véhicule à moteur. La redevance devrait être, en outre, calculée en fonction de la distance parcourue, autrement dit selon le principe de « l’utilisateur-payeur » ou encore du « pollueur- payeur ».
Les députés souhaitent que la Commission européenne entende ce message. Celle-ci devrait en effet présenter une révision de la directive « Eurovignette » à la fin mai (EUROPE 11671).
La résolution était attendue. Lors de la dernière session plénière, la commissaire aux Transports, Violeta Bulc, avait été chahutée par les députés européens. Certains d'entre eux avaient notamment critiqué les manœuvres politiciennes de Jean-Claude Juncker pour soutenir la candidate de son camp (EUROPE 11735).
La délégation allemande au PPE contre la résolution. Sans surprise, les députés allemands du PPE, dont notamment le président de groupe, Manfred Weber, ont voté contre la résolution. Le vote a été géographique jusque dans les rangs des Verts, où l’Allemand Klaus Buchner a voté contre la résolution. (Pascal Hansens)