Le Parlement européen a donné son feu vert, mercredi 15 mars, au compromis interinstitutionnel trouvé fin décembre avec les représentants du Conseil de l'UE et de la Commission sur la réorganisation de la bande des 700 MHz (694-790 MHz).
Le vote au Parlement a été sans appel : 614 voix pour, 44 contre et 28 abstentions. « Nous proposons des critères uniformes pour l'accès à cette bande, de sorte que la connexion universelle à grande vitesse est possible pour tous les opérateurs de télécommunications et les radiodiffuseurs », a commenté la rapporteur Patrizia Toia (S&D, italienne).
Le projet de texte, qui doit encore être validé formellement par le Conseil, suggère d'affecter la bande des 700 MHz (694-790 MHz) au haut débit sans fil à partir de 2020 (EUROPE 11690). Les États membres pourront bénéficier d’un délai de deux ans en cas de « raisons dûment justifiées », telles que des problèmes de coordination transfrontalière non résolus, la migration technique d'une grande partie de la population vers des normes avancées de radiodiffusion, des coûts financiers de la transition dépassant les recettes prévues ou encore des cas de force majeure.
L’accord prévoit l’adoption et la publication de plans nationaux avant le 30 juin 2018 et fixe à fin 2017 l’échéance pour les accords de coordination transfrontière. Le compromis prévoit, par ailleurs, de limiter à 2030 l’accès privilégié aux fréquences inférieures à 700 MHz (470-694 MHz) dont bénéficient actuellement les services audiovisuels.
L’Europe connaît actuellement une forte croissance de la demande de services à haut débit sans fil, due principalement à la consommation de contenu vidéo mobile. Cette tendance devrait se renforcer au cours des prochaines années, exerçant une pression sur la capacité des réseaux existants et sur la demande en fréquences supplémentaires. D’après la Commission, il devrait y avoir près de huit fois plus de trafic Internet mobile d’ici à 2020. (Sophie Petitjean)