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Bulletin Quotidien Europe N° 11746
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BRÈVES / Aides d'État

Feu vert à une fiscalité réduite sur certains produits issus des régions ultrapériphériques françaises

15/03/2017 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, mercredi 15 mars, avoir autorisé une aide publique sous forme de réductions de la taxe de l’octroi de mer en faveur de produits fabriqués localement dans les régions ultrapériphériques françaises (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion). La France a quantifié de manière détaillée les surcoûts supportés par les entreprises dans ces régions pour chaque produit. Ces surcoûts s'expliquent...

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