15/03/2017 (Agence Europe) – La Commission européenne a annoncé, mercredi 15 mars, avoir autorisé une aide publique sous forme de réductions de la taxe de l’octroi de mer en faveur de produits fabriqués localement dans les régions ultrapériphériques françaises (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion). La France a quantifié de manière détaillée les surcoûts supportés par les entreprises dans ces régions pour chaque produit. Ces surcoûts s'expliquent notamment par la très petite taille et l'éloignement des marchés ou par des difficultés liées à l'approvisionnement. La Commission a conclu que les aides octroyées ne dépasseront pas ce qui est nécessaire pour compenser ces surcoûts et qu'elles sont proportionnées, conformément aux règles de l'UE. Le régime fiscal restera en vigueur jusqu'à la fin de 2020. Les autorités françaises procéderont à une évaluation de l'efficacité du régime d'ici la fin de cette année. (EL)