La Commission européenne s’est félicitée, mercredi 15 mars, des premières conclusions positives de la modernisation de sa politique en matière d’aides d’État.
Le tableau de bord des aides d'État qu’elle a publié mercredi montre qu’environ 95% des nouvelles mesures d’aides pour lesquelles des dépenses ont été déclarées relevaient de son nouveau règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) et ont pu être exécutées sans l’autorisation préalable de la Commission et donc être versées plus rapidement.
Près de 43 % des dépenses totales consacrées aux aides aux PME entraient dans le champ d'application du RGEC, contre 46 % pour les aides à la recherche, au développement et à l'innovation, 55 % pour les aides au développement régional, 69 % pour les aides à l'emploi et 96 % pour les aides à la formation.
Par ailleurs, les mesures notifiées qui restent soumises à un contrôle plus minutieux couvrent généralement des dépenses et des budgets plus importants que par le passé. En 2015, 29 % des mesures notifiées mises en œuvre excédaient 5 millions d'euros en termes de dépenses, soit une augmentation de près de 5 %, en valeur absolue, par rapport à 2014.
En 2015, les États membres ont consacré 98,2 milliards d'euros, soit 0,67 % du PIB de l'UE, aux aides d'État, contre 101,2 milliards d'euros, soit 0,72 % du PIB de l'UE, en 2014. Les dépenses en matière d'aides d'État poursuivent de plus en plus des objectifs généraux d'intérêt commun, tels que le développement régional, l'emploi, la protection de l'environnement, la recherche, le développement et l'innovation, le capital-risque et le soutien aux PME. En 2015, cela concernait plus de 85 % du montant total des dépenses consacrées aux aides d'État, soit une augmentation, en valeur absolue, de 10 % environ par rapport à 2012.
Enfin, quelque 46 % du total des dépenses consacrées aux aides d'État dans l'UE concernaient l'environnement et l'économie d'énergie. Quinze États membres ont consacré la majeure partie de leurs dépenses dans le domaine des aides publiques à la réalisation d'objectifs en la matière, et notamment de leurs objectifs dans le domaine des énergies renouvelables. (Élodie Lamer)