login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11746
Sommaire Publication complète Par article 21 / 28
BRÈVES / Concurrence

La Belgique peut légitimement interdire les taxis racoleurs, selon la CJUE

15/03/2017 (Agence Europe)Le droit de l’UE s’oppose-t-il à la règlementation belge interdisant aux exploitants de taxis de grouper les passagers dans un même véhicule, de prédéterminer leur destination ou de racoler les clients ? ‘Non’, a répondu la Cour de justice de l’UE, mercredi 15 mars, en se penchant sur la situation des navetteurs qui partent de la Gare Bruxelles-Midi pour rejoindre l’aéroport de ‘Bruxelles-Sud’ à Charleroi (aff. C-253/16). Les...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
BRÈVES