Sans être enthousiasmées par l’accord politique marqué mardi 28 février par le Conseil de l’UE sur la réforme du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l'UE pour 2021-2030, les ONG européennes de l’environnement et de défense du climat se sont réjouies que les États membres aient renforcé la proposition initiale de la Commission européenne, en vue des négociations qui vont s’ouvrir avec le Parlement européen.
Le Conseil a en effet doublé la capacité d’absorption de la réserve de stabilité du marché (MSR) pendant les quatre premières années de sa mise en œuvre, mais il a en outre décidé d’annuler chaque année, à compter de 2024, un certain nombre de quotas placés dans la réserve (EUROPE 11735, 11734).
Un petit pas dans la bonne direction. De l’avis des ONG, c’est un renforcement de l’ETS qui va dans le bon sens, car il s’attaque au surplus massif de quotas sur le marché européen du carbone, mais ce n’est pas suffisant pour répondre aux exigences de l’Accord de Paris sur le climat, d'autant que le Conseil a approuvé l'augmentation des quotas gratuits.
« Les ministres ont reconnu que l’Accord de Paris exige la montée en puissance des réductions d’émission. Par comparaison avec le début du processus de réforme, cette décision est un petit pas dans la bonne direction. Par comparaison avec ce qui serait exigé pour stopper la crise climatique, cette décision est une opportunité manquée », a estimé, Wendel Trio, directeur de CAN Europe (Climate Action Network Europe), ONG qui promeut une politique Climat/Énergie durable en Europe.
Rappelant qu’aux termes de l’Accord de Paris, l’UE devra revoir à la hausse l’engagement qu’elle a pris (une réduction d’au moins 40% à l’horizon 2030), il ajoute que « les États membres devront se livrer de nouveau à cet exercice et garantir une véritable réforme de l’ETS pour contribuer à une action climatique plus robuste ».
Trop de quotas gratuits. Sur la même ligne, Carbon Market Watch affirme qu'à cause de l'augmentation des quotas gratuits, « l'ETS ne permettra pas à l'UE de respecter ses engagements de Paris ». Selon, Agnès Brandt, de cette ONG, « il est impératif que l'accord final permette à une coalition de pays de bonne volonté de mettre en œuvre conjointement des mesures additionnelles comme l'annulation de quotas ».
Le WWF qualifie cet accord de « petit pas dans la bonne direction » qui représente une « première lueur d'espoir ». L'ONG souligne toutefois que, « dans l’ensemble, les mesures agréées sont trop faibles pour garantir un signal de prix de la pollution au carbone en Europe », selon Imke Lübeke de cette ONG. Celle-ci affirme, en le déplorant, que « le marché continuera à être inondé par des permis de polluer gratuits accordés à l’industrie lourde, plutôt que de privilégier la mise aux enchères et l’utilisation des recettes pour l’action climatique et le financement climatique ».
Les ONG disent espérer que les négociations interinstitutionnelles imminentes redresseront la barre en remédiant à ces dysfonctionnements de l'ETS pour « permettre au marché européen du carbone de remplir correctement sa fonction ». (Aminata Niang)