Les députés européens de la commission ‘développement régional’ ont donné leur feu vert (26 votes pour, 9 contre, 0 abstention), mardi 28 février, à l’accord interinstitutionnel sur le règlement du programme d’appui à la réforme structurelle 2017-2020, trouvé début février (EUROPE 11721).
Lambert van Nistelrooij (PPE, néerlandais), co-rapporteur du texte aux côtés de Constanze Krehl (S&D, allemande), a tenu à rappeler, avant le vote, les avancées obtenues par le Parlement européen, notamment dans l’intégration des autorités locales et régionales dans les partenariats.
Pour rappel le programme vise à renforcer la capacité des États membres de mettre en œuvre des réformes administratives et structurelles propices à la croissance et à instaurer une cohérence avec les stratégies nationales et régionales de développement, notamment grâce à une assistance pour une utilisation efficace des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI). Le programme devrait entrer en vigueur durant le premier semestre 2017 et courir jusqu’au 31 décembre 2020 et devrait être doté d’une enveloppe globale de 142,8 millions d’euros.
Le rapport sera soumis au vote lors de la deuxième session plénière d’avril. (Pascal Hansens)