La délégation de la commission 'commerce international' (INTA) du Parlement européen, qui s'est rendue au Mexique la semaine dernière (20-22 février), soutient une conclusion rapide des négociations pour la modernisation de l'accord de libre-échange UE/Mexique, comme le souhaite Mexico, pourvu que le futur accord soit bon en substance et aborde de manière adéquate les droits de l'homme et le développement durable, a résumé le rapporteur sur ce dossier, le Roumain, Sorin Moisa (S&D), mardi 28 février.
Conduite par le président de la commission INTA, l'Allemand Bernd Lange (S&D), cette délégation a discuté avec le gouvernement et les parties prenantes mexicaines ainsi que des ambassadeurs des pays de l'UE au Mexique et des représentants d'entreprises européennes opérant dans le pays de la portée et du potentiel d'un accord de libre-échange modernisé (EUROPE 11716).
« La situation a changé au niveau mondial du fait du nouveau président américain, Donald Trump. Nous devons réfléchir à l’évolution de la collaboration UE/Mexique au regard de l’évolution de l'accord de libre-échange nord-américain (ALENA) », a expliqué M. Lange, devant les membres de sa commission mardi. « De concert avec nos interlocuteurs mexicains, nous sommes tous largement favorables à une modernisation de l’accord sur toutes ses facettes. Et il faut prendre en compte l'accord de libre-échange UE/Canada (CETA) », a poursuivi M. Lange. « Le Mexique aimerait que l’accord soit bouclé avant fin 2017 et l’élection présidentielle mexicaine en 2018, ce qui est très ambitieux. Je ne sais pas si cela est réaliste, mais c’est un signal politique », a-t-il ajouté.
« Le contexte de la visite était en grande partie Donald Trump et le choc économique externe qu'il peut provoquer pour le Mexique et le reste du monde. 39% des investissements directs étrangers au Mexique viennent de l'UE, contre 46% des États-Unis. Donc, tout choc contre l’économie mexicaine, serait un choc pour les acteurs économiques européens opérant au Mexique et pour le Mexique lui-même. Le fil commun de toutes ces discussions a été l’impact probable de l'ajustement douanier que les États-Unis imposeraient au Mexique », a résumé M. Moisa.
« Le Mexique est très motivé pour conclure aussi vite possible, Nous avons dit que cette approche était très optimiste mais que nous pouvions la suivre, pourvu que la substance soit présente. Il y a eu consensus et unanimité dans notre délégation pour insister auprès de la Commission et du Mexique sur l’inclusion de dispositions très fortes en matière de droits de l’homme, de droits du travail et des conventions de l'OIT. La Convention 98 de l’OIT n’a pas encore été ratifiée par le Mexique, ce serait difficile de dire au PE que nous pourrions ratifier l’accord modernisé si cela n'était pas fait. Il faut aussi un chapitre anticorruption très fort, un chapitre ambitieux sur le développement durable, avec des dispositions applicables et une approche reposant sur des sanctions », a poursuivi M. Moisa.
« Les groupes de la société civile mexicaine ont insisté pour dire que si les droits de l'homme et la protection environnementale ne sont pas respectés dans le pays, il y a concurrence déloyale à l’égard de l’UE. Pour l’UE, il s'agit de la légitimité de sa politique commerciale et de ses valeurs. Mais il y a aussi des aspects au niveau économique : si nous obtenons des concessions sur l'accès aux marchés publics mexicains, ils peuvent être facilement remis en cause par la corruption et la mauvaise gouvernance. Il faut que tout cela soit dans l’accord si nous voulons pouvoir l’adopter ici », a précisé M. Moisa, soulignant aussi la nécessité d'élaborer un bon chapitre sur les questions sanitaires et phytosanitaires (SPS) pour régler les « nombreux problèmes » bilatéraux dans ce domaine.
Enfin, M. Moisa a insisté sur la nécessité d'une transparence forte, en impliquant étroitement la société civile dans les négociations et en menant des consultations publiques dans l'UE et au Mexique.
« Une opportunité se présente avec le Mexique, qui est prêt à renforcer l’accord et s’engager dans des domaines comme la propriété intellectuelle. Répondons à son ambition. Bien sûr, il y a des questions à traiter, comme celle des droits de l’homme. Mais le potentiel est énorme pour l’Europe. Nous devrions en profiter le plus vite possible. Et le Mexique est la porte d’entrée pour l’Amérique latine », a insisté Emma McClarckin (CRE, britannique), présente au Mexique.
L'Espagnol José Ignacio Salafranca (PPE) a rappelé que le Mexique était un « associé positif » de l’UE. « L'accord d’association a généré des résultats très positifs. Le Mexique a lancé d’importantes réformes institutionnelles. (...) Il est dans l’intérêt de l’UE d’avancer rapidement » et de conclure un accord d’ici la fin de la Commission 'Juncker', a-t-il insisté.
La Finlandaise Heidi Hautala (Verts/ALE) a appelé à « trouver le juste équilibre entre les droits des entreprises, des citoyens et de la société civile » et à « inclure des chapitres 'anticorruption' et 'développement durable' ambitieux ». Mme Hautala s'est aussi dite « favorable à un processus rapide », soulignant toutefois la nécessité de bien traiter la question de sécurité juridique pour les investisseurs.
Les pourparlers pour la modernisation de l'accord global UE/Mexique, en vigueur depuis 2000 et qui inclut un accord commercial, ont débuté en mai 2016. Deux rounds de négociations se sont tenus en juin, puis en novembre 2016, et deux autres sont prévus d'ici l'été, l'un du 3 au 7 avril, l'autre du 26 au 29 juin (EUROPE 11716). (Emmanuel Hagry)